Horaire bibli vacances scolaires
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 09/04/2007 à 15h22
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Question d'origine :
Pourquoi les services dit publiques sont-ils fermés pendant les vacances scolaires et en particulier les bibliothèques municipales qui devraient être encore plus ouvertes ?. Les pâtissiers sont-ils fermées les dimanches ?.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 11/04/2007 à 14h08
Votre question confond deux éléments très différents en regard de la législation sur le travail : les fermetures annuelles qui ne sont pas soumises à la législation et demeurent libres, que ce soit pour le secteur privé ou le secteur public ; et le travail du dimanche qui est lui encadré par un dispositif législatif.
Sur le premier point, en l'absence de législation nationale, il n'est pas possible de répondre de façon générale à votre question, car il n'existe pas de règle générale (seulement des règlements locaux validés en Conseil municipal) : certains services publics sont ouverts pendant les vacances scolaires, d'autres non, d'autres encore sous un régime de permanences, de même que certains services privés, comme les commerces, sont ouverts pendant les vacances scolaires, d'autres non. En ce qui concerne ces derniers, il n'est d'ailleurs pas rare qu'ils pratiquent aussi des périodes de fermeture annuelle, lesquelles se superposent aux vacances scolaires. On peut toutefois supposer pour l'ensemble des services, publics ou privés, que ces fermetures obéissent à des impératifs liés à la législation sur les congés obligatoires combinée à l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines.
Ce qui est en revanche cadré par un régime légal, c'est le travail du dimanche. La loi oblige à des fermetures hebdomadaires, avec des dérogations spécifiques pour certains secteurs d'activité, notamment ceux qui ont des intérêts commerciaux :
La loi de 1906 sur le travail dominical est claire : le repos hebdomadaire du dimanche est obligatoire. Quant au Code du travail, il lui consacre pas moins de 43 articles. L'objectif est de garantir aux travailleurs un repos de 24h consécutives chaque semaine, et en principe le dimanche.
Cependant, certaines activités bénéficient de dérogations. Elles sont permanentes pour :
- les entreprises industrielles utilisant ou fabriquant des produits susceptibles de s'altérer et de se déprécier rapidement, les entreprises à feu continu ;
- les hôtels, les restaurants ;
- des hôpitaux, hospices, asiles, maisons de retraite... ;
- les pharmacies de garde ;
- des entreprises de spectacles, musées et expositions...
Ces dérogations peuvent aussi être temporaires, autorisées par le maire ou le préfet. C'est le cas notamment pour les commerces. L'article L-221-5 du Code du travail stipule que les commerces n'ont pas le droit de faire travailler leurs salariés le dimanche... Sauf dérogations spéciales des autorités. Celles-ci concernent :
- un commerce peut demander au maire (ou à Paris au préfet) une autorisation d'ouverture 5 dimanches par an ;
- les commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu’à midi ;
- les commerces situés dans des communes ou zones touristiques et qui proposent des activités de détente ou de loisir (sportif, récréatif, culturel) peuvent ouvrir toute la journée ;
- les préfets peuvent autoriser, par dérogation, un commerce à ouvrir provisoirement le dimanche si la fermeture "compromet le fonctionnement normal de l’établissement".
Dans tous les cas, le salarié doit récupérer un jour dans la quinzaine qui précède ou suit le dimanche travaillé. Des compensations financières, le plus souvent une majoration de la rémunération, sont également prévues. Ce système de dérogations est de plus en plus critiqué par les entreprises qui jugent qu'il est appliqué de manière trop arbitraire, et par les syndicats qui veulent en finir avec le travail dominical. Une réforme est donc envisagée.
source : L'Internaute
Pour en savoir plus, nous vous engageons à consulter ce rapport en ligne du Conseil Economique et Social de 2006 : Aménagement du Territoire, Services publics et Services au public.
Pour poursuivre votre réflexion sur une comparaison entre bibliothèques et pâtisseries, votre pâtisserie fournit-elle des gâteaux sur mesure via Internet, en 72 heures, même en semaine ?...
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