congés payés
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 26/02/2007 à 21h03
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Question d'origine :
Bonjour à tous,
Voici ma question qui je pense est simple et j'espère très sincèrement avoir une réponse très rapidement.
Voilà, je souhaite prendre des congés payés. Je travaille 35 h par semaine et je suis agent administratif.
le lundi je fais 8,5 h, le mardi 4 h, le mercredi 7 h, le jeudi 8,5 h et le vendredi 7h.
je souhaite poser le lundi, mercredi, jeudi et vendredi en congés payés, et pour que j'ai une semaine complète en congés,je veux prendre mon mardi en journée de récupération (4h) (donc pas de congés payés le mardi).
Le soucis, on me dit que je peux à une condition, que le mardi ce n'est pas 4 h à récupérer mais 8 h......(je ne comprend pas son raisonnement!)
J'ai vraiment besoin de vos lumières.
Je croyais qu'une journée de congés payés on ne regarde pas les heures de la journée. C'est une journée c'est tout.
Merci de me dire ce que vous en pensez.
Elau
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 01/03/2007 à 13h06
Vous trouverez la législation sur le repos compensateur sur la fiche du Ministère du travail consacrée aux heures supplémentaires :
Comment le repos compensateur est-il pris ?
Dès qu'un salarié a acquis sept heures de repos compensateur, celui-ci peut être pris par journée entière ou par demi-journée, à la convenance de l'intéressé. Les salariés sont régulièrement informés, par le biais des bulletins de paie (ou d'une annexe) du nombre d'heures acquises au titre du repos compensateur. Lorsque ce nombre atteint 7 heures, le bulletin de paie indique au salarié qu'il a le droit de prendre son repos. Ce droit, le salarié doit l'utiliser dans les deux mois qui suivent (ou dans le délai fixé par convention ou accord collectif, dans la limite de 6 mois). Pour ce faire, il adresse à l'employeur une demande écrite au moins une semaine à l'avance, précisant la date et la durée du repos. Dans les sept jours qui suivent le dépôt de la demande, l'employeur fait connaître sa réponse.
Les journées ou demi-journées de repos compensateur ne doivent pas être accolées aux congés annuels ni être prises entre le 1er juillet et le 31 août. Le délai de deux mois est donc suspendu pendant cette période.
Si l'employeur ne peut pas refuser la prise du repos, il peut la reporter pour des raisons impératives liées au fonctionnement de l'entreprise et après consultation des délégués du personnel. Il est alors tenu de proposer au salarié une autre date située à l'intérieur de la période de 2 mois imposée pour la prise du repos.
Le salarié ne réclame pas le bénéfice de ses repos compensateurs ? Ses droits ne sont pas perdus et l'employeur est tenu de lui demander de prendre effectivement ses repos dans un délai maximal d'un an.
Enfin, le repos compensateur ne doit entraîner aucune diminution de salaire ni être remplacé par une indemnité sauf en cas de rupture du contrat de travail, d'arrivée à terme d'un contrat saisonnier ou de décès.
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous adresser à la Direction régionale ou départementale du travail dont vous dépendez.
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