Question d'origine :
Bonjour,
je mène un travail sur l'expropriation en tant qu'outil mis à la disposition de la puissance publique pouvant être utilisée lors d'opération d'aménagement.
or j'ai des difficultés à trouver des sources bibliographiques sur le sujet, qu'il s'agisse d'articles (sérieux) ou de références d'ouvrages. Pourriez-vous me donner quelques pistes svp ?
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 12/01/2007 à 14h20
En réponse à votre question le site Service public.fr : Portail de l’admistration française, propose un guide de vos droits et démarches concernant l’expropriation. Il comporte les rubriques suivantes :
Le guide : vos droits et démarches
1. Expropriation : transfert de propriété [fiche]
2. Expropriation : conditions et étapes [fiche]
3. Expropriation: déclaration d'utilité publique [fiche]
4. Expropriation: arrêté de cessibilité [fiche]
5. Expropriation [sommaire]
6. Expropriation : enquête préalable [fiche]
7. Expropriation : enquête parcellaire [fiche]
8. Indemnisation des personnes expropriées [fiche]
9. Droit de rétrocession [fiche]
10. Comment s'exerce le droit de préemption urbain ? [question-réponse]
Les documents suivants disponibles à la Bibliothèque Municipale de Lyon vous donneront des informations complémentaires :
Juris classeur de la construction et de l'urbanisme T1 ( rubrique : code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)
Code permanent de la construction T1 (rubrique : code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)
Code de l'urbanisme 2006
Ces documents rassemblent les
Le droit de l'expropriation / Jeanne Lemasurier
Rappelle les étapes essentielles de l'évolution historique de l'expropriation pour cause d'utilité publique, précise son champ d'application, examine les deux procédures administrative et judiciaire ainsi que le contentieux lié à la séparation de ces deux ordres de juridiction. Traite de la question complexe de l'indemnisation des expropriés. Aborde les différentes procédures spéciales
L'expropriation / Bernard Betsch
Cette édition tient compte de l'intervention du décret n°2005-467 du 13 mai 2005 de la jurisprudence. Après un rappel des règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, présente les différentes phases de la procédure et les tâches à accomplir par le fonctionnaire territorial en charge d'un tel dossier
Histoire de l'expropriation / Jean-Louis Harouel
Montre l'ancienneté de la prise en compte des intérêts des expropriés, des procédures d'indemnisation de la Grèce antique jusqu'à l'exigence, dès le Moyen Àge, d'une double condition d'utilité publique et de juste indemnité. L'exemple français illustre la variété des réponses apportées au problème et les vicissitudes de la propriété.
Vous trouverez également des articles de presse sur différentes bases de données accessibles à la Bibliothèque Municipale de Lyon :
Lexis Nexis
LexisNexis est un portail d'accès à 35 000 sources d' informations internationales dont la presse quotidienne et spécialisée française et étrangère (articles en texte intégral, dépêches d'agences), les pays (données économiques), les entreprises (données financières, marques et brevets), le droit (législation européenne, législation et jurisprudence anglaises, presse juridique), les personnes (Who's Who et biographies des grands quotidiens internationaux), les sciences et techniques
Cd-Rap : répertoire d'articles de périodiques dépouillés collectivement
Sur cette base de données figurent les références d’articles faisant état de l’expropriation, notamment, au niveau international
Enfin sur le site du Sudoc vous trouverez de nombreuses références bibliographiques (recherche : expropriation utilité publique)
Le catalogue du Sudoc vous permet d'effectuer des recherches bibliographiques sur les collections des bibliothèques universitaires françaises et autres établissements de l'enseignement supérieur, ainsi que sur les collections de périodiques d'environ 2400 autres centres documentaires. Il permet également de savoir quelles bibliothèques détiennent ces documents. Le Répertoire des centres de ressources donne accès à diverses informations les concernant.
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