Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaite savoir dans quelle mesure un employeur a le droit d'exiger de ses employés qu'ils planifient à l'avance leurs congés payés payés, jours de rtt et autres jours de congés acquis avec l'ancienneté.
L'employeur peut-il exiger qu'à une date T tous les salariés aient "posé" leurs jours de congé ? Existe-t-il des restrictions ? Dans le cadre d'une association les règles sont-elles les mêmes ?
Quels sont les textes qui régissent ces problèmes ?
Merci par avance pour votre réponse,
Luc
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 09/01/2007 à 10h37
Le 07/09/2006 vous nous nous avez posé une question similaire. Nous vous invitons à relire la réponse qui vous a été faite et à (re)visiter les sites internet signalés.
Plus particulièrement le Code du travail accessible sur le site Légifrance. Légifrance donne également accès à l'intégralité des conventions collectives .
En complément nous vous suggérons la lecture de l'ouvrage Les congés du salarié.
Face aux multiples formes que peuvent revêtir les droits à l'absence, à la diversité des conditions pour y accéder et à leurs différentes incidences sur la situation du salarié, le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale a conçu le présent guide afin de permettre à chacun d'en maîtriser les aspects juridiques. Des congés payés aux congés de maternité ou de maladie, en passant par les absences pour convenances personnelles ou pour formation..., salariés comme employeurs trouveront dans cet ouvrage les principales règles à connaître en la matière, éclairées d'exemples pratiques et complétées par des fiches détaillées sur des points particuliers.
Source : Fiche pratique : calcul et organisation des congés payés in No 69 de Mai 2005 de la revue Associations mode d'emploi
Nous vous envoyons par mail cette fiche pratique.
Site Internet de la revue : Associations mode d'emploi : portail d'aide aux associations et responsable de l'assocation, guide pratique du responsable associatif, pour l'informer sur les lois les plus récentes
Pour finir nous vous signalons ce site juridique Juritravail
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter