tempspartiel/grossesse*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 03/09/2004 à 16h00
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Question d'origine :
Je voudrais savoir si les dispositions législatives qui prévoient qu'une femme fonctionnaire à temps partiel est payée à temps plein pendant sa grossesse s'appliquent bien également quand la personne est en détachement dans un établissement industriel et commercial. J'ai regardé dans la circulaire de la fonction publique du 22 mars 1995 mais je ne trouve pas une réponse explicite.
Merci beaucoup
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 04/09/2004 à 14h48
Votre question contient une erreur. En effet, le temps partiel du fonctionnaire est rémunéré à temps complet pendant le congé maternité et non pendant la période de grossesse, d'après l'article consacré par Service-public en date de mai 2004 :
6- Incidences du congé de maternité sur le traitement et la situation administrative
Pendant un congé de maternité, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement.
Le temps passé en congé de maternité est considéré comme temps d'activité pour la retraite, est pris en compte pour l'avancement et ouvre des droits à congés annuels. Un congé de maternité ne doit avoir aucune influence sur la notation et l'appréciation générale.
Les agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel sont rétablis, durant leur congé de maternité, dans les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein.
Votre question relevant par ailleurs d'une situation individuelle nécessitant une étude personnalisée, je vous renvoie à cette précédente réponse sur les recherches relatives au statut des fonctionnaires. Il serait peut-être judicieux de consulter également le service en charge de l'administration du personnel de votre établissement.
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