Logement et garant*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 02/09/2004 à 16h50
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Question d'origine :
madame, monsieur,
je voudrais savoir si il était possible d'obtenir un logement si on n'a pas de garant?
existe t il des organismes qui s'en chargent?
très cordialement
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 03/09/2004 à 13h40
Vous trouverez sur le site de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) un dossier complet sur les conditions de location, avec une rubrique intitulée "Ce que peut vous demander le propriétaire" :
Afin de s'assurer que vous serez en mesure de payer régulièrement votre loyer et vos charges, le propriétaire ou le professionnel chargé de la transaction peut vous demander :
Des justificatifs de vos revenus : plusieurs fiches de paye, votre déclaration d'impôts sur le revenu et éventuellement votre dernière quittance de loyer si vous êtes déjà locataire ;
La caution d'un tiers, c'est-à-dire l'engagement d'une personne ou d'un organisme de payer le loyer et les charges en cas de défaillance de votre part. Ce tiers peut être, par exemple : un membre de votre famille ; dans certains cas, un organisme 1 % logement ; ou si vous disposez de ressources faibles et rencontrez des difficultés, le Fonds de solidarité logement.
On ne peut pas vous demander de produire une photo d'identité, ni votre carte de sécurité sociale,ni un relevé de compte bancaire ou postal, ni une attestation de bonne tenue de ces comptes.
Vous pouvez donc obtenir un logement si vous n'avez pas de garant, car ce dernier n'est pas obligatoire. Mais le propriétaire peut quand même l'exiger, et ceci est devenu le cas le plus fréquent.
Deux organismes peuvent se porter caution en fonction de certains critères (et éventuellement vous avancer la somme due au titre du dépôt de garantie) :
* L'avance LOCA-PASS et la garantie LOCA-PASS du 1% logement peuvent vous être accordées, quel que soit le type de logement et quelles que soient vos ressources :
Si vous avez moins de 30 ans et êtes en formation professionnelle, en recherche ou en situation d'emploi (jusqu'à la fin du premier CDI à temps complet) ;
Si vous êtes étudiant, sous certaines conditions.
C'est à vous, locataire, d'en faire la demande à l'organisme collecteur du 1 % logement (CIL ou CCI) le plus proche de votre domicile, ou si vous êtes salarié d'une entreprise assujettie au 1% logement, à l'organisme collecteur auquel votre entreprise verse sa participation.
* le Fonds de Solidarité Logement (FSL).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
* Le dossier "Jeune location facile" sur le site du CIL (Caisse Interprofessionnelle du Logement)
* Les adresses départementales des FSL et des ADIL sur le site logement du Ministère de l'équipement.
* Le guide locatif pour les jeunes sur le site de l'ANIL.
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