Question d'origine :
Bonjour,
Qui pourrait me dire ce que signifiait en 1767 la fonction de "receveur général des consignations du Mâconnais" ??
Merci et bonne journée à tous.
Réponse du Guichet
bml_anc
- Département : Fonds Ancien
Le 08/11/2006 à 10h37
La
Plus précisément
Après l’édit de 1689, les receveurs des consignations ne subsistèrent plus que dans les juridictions royales.
En 1791, les receveurs furent remplacés par des préposés spéciaux nommés dans chaque district par le directoire de district.
La loi du 28 nivôse an XIII confia à une caisse d’amortissement le soin de revoir les sommes consignées.
Les
A ces activités comptables, il semble que les receveurs des consignations aient ajouté celles de financiers avançant, parfois avec quelque imprudence, le produit de leur caisse à divers particuliers. Plusieurs départements détiennent dans leur série B d’importants ensembles documentaires provenant des receveurs des consignations mais qui se trouvent généralement mêlés aux fonds des diverses juridictions. Dans certains cas, les papiers des receveurs des consignations ont été classés dans la série C (600 liasses aux Archives du Rhône)
Le Bureau des consignations de Paris, du fait du nombre des juridictions siégeant dans la capitale et de l'importance des masses financières transitant entre les mains de ses officiers, connut jusqu'à la fin de l'Ancien Régime un développement particulier.
Les archives du Bureau des consignations qui continua à fonctionner auprès des nouveaux tribunaux créés à l’époque révolutionnaire ont été transférées en 1843 aux Archives nationales où elles constituent la série ZZ3.
Enfin, le receveur des consignations était souvent un notable. A titre informatif, le père de Nicéphore Niepce était conseiller du roi (titre honorifique sans réelle portée) et receveur des consignations du Chalonnais
Sources : Internet Archives nationales et Archives nationales 2
Joel Felix : Economie et finances sous l'Ancien-Régime, Guide du chercheur (1523-1789). Paris : Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1994 [Civ. 944.03 AAA]
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