Question d'origine :
Bonjour, je me pose une question de droit des emails:
si j'envoye un email à A en en faisant une copie à B, j'aimerais savoir qui a le droit de reproduire et de diffuser (par exemple sur un site web) ma lettre.
A peut-il le faire?
B le peut-il?
le puis-je?
Quelqu'un peut-il s'y opposer?
D'autre part, j'aimerais connaitre le principe de la lettre ouverte. En quoi est ce différent de la correspondance privée sur le plan juridique?
merci beaucoup
arno
Réponse du Guichet
bml_sci
- Département : Sciences et Techniques
Le 31/08/2004 à 09h50
Votre question fait référence autant à la correspondance privée qu’aux droits d’auteur sur et hors l’Internet. Si vous envoyez une lettre manuscrite à A et B (B recevant une copie conforme), le problème de reproduction se repose de la même façon quel que soit le support de correspondance et de publication.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le dossier PDF conçu par Forum des droits sur l'Internet, notamment les articles relatifs au droit de réponse (art. 6-IV de la loi, p.26 du dossier), aux obligations souscrites sous forme électronique (art. 25, p.18), aux droits et devoirs des éditeurs en ligne (art. 6-III, p.24). L’article 6-VI (p.24) concerne plus particulièrement votre question puisqu’il évoque les prescriptions de délits de presse, rappelant à ce sujet la loi du 29 juillet 1881 tout en évoquant les relations entre publication papier et électronique.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 02/09/2004 à 07h32
Suite aux recherches effectuées dans la documentation juridique à notre disposition, la notion de "lettre ouverte" ne semble pas l'objet de considérations particulières. La lettre ouverte est donc probablement soumise au droit de la propriété littéraire.
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