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cigarette espagne

par megabryme, le 17/10/2006 à 18:14 - 2077 visites

bonjour , je voudrait savoir s'il est legal ou pas d'acheter ses cigarettes en espagne , sinon quelle est la quantitées autorisée que l'ont peus ramener en france sans avoir a craindre les douanes , et sinon , quels danger encours t-on ? merci car il y a beaucoup de discution a ce sujet ( travail , magasins etc etc ) mais personnes n'est d'accord ( achat au perthus entre autres ) merci

Réponse de

par gds_cdp, le 17/10/2006 à 18:22

Réponse du service Guichet du Savoir


[i]Lors de vos déplacements dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.
Au-delà des seuils des tabacs et alcools, repris dans ci-après, et en fonction d'autres critères, votre achat peut être considéré comme commercial par les services des douanes françaises. Vous devrez, alors, payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits.
Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers.

En application des articles 575 G et 575 H du code général des impôts, modifiés par la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006, les dispositions suivantes s'appliquent à compter du 1er janvier 2006 pour les achats de tabacs, effectués par les particuliers, dans un autre Etat membre de l'Union européenne, excepté pour les dix nouveaux Etats membres :

- Vous pouvez ramener 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.

Attention :

Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).

- De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, le voyageur contrôlée encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.
Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.

- L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt les sanctions (saisie de tabacs et pénalité) évoquées ci-dessus.
Pour les moyens de transport collectif (avion, bateau, car, train), elles s'appliquent par passager. [/i]

source et suite : Site internet de la Douane
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