Question d'origine :
Bonjour,
je recherche des forums de discussions ou s,exprimeraient des grands-parents sur le droit des grands-parents à ne pas être séparés des petits-enfants.
merci
Nan
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 31/08/2004 à 10h10
Il est difficile, sur un sujet aussi précis, de trouver des forums de discussion abordant uniquement ce domaine du droit.
Vous pouvez toutefois consulter les forums de discussion suivants où ce thème a été abordé, mais uniquement par des personnes confrontées à la volonté de leurs parents de voir leurs petits enfants :
- ommentcamarche.net
- aufeminin.com
- Doctissimo.fr
Pour en savoir plus sur les droits des grands-parents par rapport à leurs petits-enfants, consultez le site famili.fr.
Ce que dit la loi :
« L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non. »
LOI no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale
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