législation des stages et du contrat d'apprentissa
SOCIÉTÉ
+ DE 2 ANS
Le 22/09/2006 à 09h28
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Question d'origine :
bonjour, je souhaite connaître la législation des stages et en particulier des stages concernant des jeunes âgés de 16 à 20 ans qui ne sont pas étudiants mais scolarisés en établissement spécialisé (genre stage collège..). Ces stages se déroulent dans des entreprises tout à fait ordinaires (peinture bâtiment, maçonnerie, restauration...). Qu'en est-il exactement de leur durée (peut-on négocier celle-ci ?), des horaires (peut-on dépasser les 35 h/semaine selon certaines conditions ou non ?), quels critères de sécurité s'appliquent (hauteur des échaffaudages, transport du stagiaire dans un véhicule personnel, utilisation de machines..) ? Est-ce que ces mêmes règles d'horaires et de sécurité s'appliquent dans le cadre du contrat d'apprentissage ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 25/09/2006 à 15h13
Qu’appelle- t-on stage en entreprise ?
Le stage en entreprise est une période plus ou moins longue –de quelques jours à quelques mois mise à profit pour expérimenter, dans la pratique, les connaissances acquises à l’école, à l’université, en centre de formation…ou découvrir le milieu du travail, la vie d’une entreprise . C’est l’occasion d’appliquer ses savoirs théoriques, de se perfectionner, d’observer des méthodes de travail et des techniques de fabrication, de se familiariser avec la vie professionnelle.
Conséquence : stage ne signifie pas travail salarié ! Le stagiaire ne signe pas de contrat de travail (
de son côté l’entreprise qui accueille le stagiaire ne peut pas se montrer aussi exigeante qu’envers ses salariés : le stage a un objectif « pédagogique » (il s’agit bien de mettre le stagiaire en situation d’apprendre, de découvrir, de tester ses connaissances !) et non un objectif « productif ». En d’autres termes l’entreprise ne doit pas tirer profit de l’activité du stagiaire. En revanche, elle doit tout mettre en œuvre pour garantir l’efficacité du stage : organiser le séjour dans l’entreprise, planifier les activités, désigner un salarié suffisamment disponible pour guider, « encadrer » le stagiaire, etc.
Pour tout savoir sur les stages en entreprise nous vous conseillons la lecture de Stages en entreprise, édité par le Ministère de l' Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et diffusé par la Documentation française :
Structuré par fiches, ce guide pratique répond à toutes les questions relatives au déroulement d'un stage. De la convention de stage à la couverture sociale, en passant par la responsabilité civile du stagiaire et de l'entreprise, ce guide fait le point sur la réglementation des stages et la situation du stagiaire. Complété par des informations pratiques et des annexes, l'ouvrage s'adresse aux jeunes, aux entreprises, aux formateurs et à tous les professionnels concernés par la formation et l'insertion des jeunes
Sommaire :
Salarié, stagiaire : quelle différence ?
Avant le stage, dois-je-passer une visite médicale ? Pendant le stage quelle est ma situation ?
J’ai moins de 18 ans : suis-je soumis€ à des règles particulières ?
Ai-je droit à une « rémunération » ? L’entreprise verse-t-elle des cotisations ?
Mes frais de repas et/ou d’hébergement sont-ils pris en charge ?
Quelle est ma couverture sociale ? Ai-je des garanties en cas d’accident du travail ?
Quelles règles de conduite dois-je respecter ?
J’ai besoin d’aide : à qui m’adresser ?
A la fin de mon stage me remet-on des documents ?
A consulter également sur Internet cette fiche du
Sur l’apprentissage nous vous suggérons la lecture du chapitre que lui consacre l’ouvrage Fiches pratiques de la formation continue édité par le Centre inffo, le site des professionnels de la formation
Pour en savoir plus vous pouvez visiter le site du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et notamment cette page;
DANS NOS COLLECTIONS :
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