loi Dadvsi
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 13/09/2006 à 13h54
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Question d'origine :
Cher guichet,
Je fais encore appel à vous sur ce thème...
J'aimerai avoir une précision quand à l'interprétation d'un passage.
Voici ce que dit l'article 8 :
"La reproduction d'une œuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial"
Comment interpréter ce morceau "préserver les condition de sa consultation"?
De toute façon les établissements cités n'ont pas le obtenu le droit de communication !
Dans ce que, ce bout de phrase revient au même que de dire "à des fins de conservation" !
non?
Sinon quelle est la différence entre reproduire à des "fins de conservation" et reproduire pour "préserver les conditions de consultation"??
Merci beaucoup pour vos lanternes !!
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 15/09/2006 à 08h59
De très nombreuses questions nous ont déjà été posées sur la loi DADVSI, les droits d'auteur, etc. ; dont deux par vous-même.
Nous vous signalons qu'il n'entre pas dans nos missions (nous n'en avons d'ailleurs pas les compétences légales) d'interpréter le droit.
D'autre part, les questions des professionnels des bibliothèques ne font pas l'objet de ce service qui est réservé au grand public.
Nous vous orientons donc vers les outils suivants :
- Bibliopedia : outil collaboratif pour le partage d'expériences et de ressources en bibliothèques et centres de documentation
- biblio-fr : biblio-fr se fixe comme objectif d'assurer la présence sur le réseau informatique mondial d'un regard francophone, notamment dans les domaines touchant à la circulation de l'information. Avec le développement du réseau Internet, de nombreuses questions sont soulevées qui portent sur la diffusion de la connaissance, l'organisation de collections de documents électroniques, la maintenance et l'archivage de l'écrit électronique.
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