Question d'origine :
Bonjour.
Les œuvres de Péguy sont-elles encore soumises aux droits d'auteur ?
Merci.
Réponse du Guichet
bml_litt
- Département : Langues et Littératures
Le 25/08/2006 à 10h01
Contrairement au droit moral qui est perpétuel, les droits d’exploitations conférés aux auteurs sont limités dans le temps.
Selon l’article L.123-1 du CPI (Code de la Propriété intellectuelle »: « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire ». La protection persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur (Loi du 27 mars 1997).
L’oeuvre de l’écrivain Charles Péguy, né en 1873, et décédé en 1914, dès les premiers jours de la « Grande Guerre », n’est donc plus soumise au droits d’auteur.
Pour plus d’informations sur Charles Péguy, consulter par exemple 19e.org
Pour plus d’informations sur les droits d’auteur, consulter le site du Ministère de la Culture
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