Question d'origine :
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 6 mois d'une maison sans terrain. Mais nous avons, comme spécifié sur l'acte notarié, droit au quéreu commun situé juste derrière notre maison. Nous sommes 4 propriétaires à pouvoir utiliser ce terrain. Chacun y a depuis de nombreuses années pris quelques droits, à savoir l'un a sa fosse étanche dessus, et les autres ont délimité un tout petit jardin. Toutefois, il reste une grande parcelle inutilisée, sauf par nous qui l'entretenons seuls.
Nous aurions souhaité acheter ce terrain (il appartient selon plan du cadastre aux anciens anciens propriétaires de notre maison), mais :
- le notaire nous a dit que c'était très compliqué car il pouvait appartenir à de nombreuses personnes (malgré la preuve du certificat de propriété pourtant), héritiers...
- et surtout nous ne savons pas si ce serait avantageux pour nous d'en être propriétaire. Car nous souhaiterions en effet laisser les droits de passage et d'utilisation aux voisins comme la législation l'imposera, ne pas retirer les petites bouts de terrain pris par chacun sur cette parcelle, mais par contre nous délimiter un petit jardin en propre avec barrière amovible pour laisser un accès à des véhicules.
Il faut savoir que les 3 autres ayants droits à ce terrain ont tous un jardin en propre devant leur maison et un accès à ces jardins directement par la route. Ils auraient juste besoin de ce quéreu pour rénover une façade ou accéder à la fosse étanche pour l'un.
La parcelle de terrain est de 3arrhes 52, elle est accessible par un petit chemin donnant sur la voie publique.
Merci de bien vouloir m'indiquer quels seraient nos droits sur ce terrain si nous en devenons propriétaire et quelles seront les servitudes/droits de passage à laisser à nos voisins, les modalités (horaires de passage, indemnisation...)
et quelles seraient également les démarches à effectuer pour en devenir propriétaire (hormis l'accord avec le propriétaire actuel) et le faire savoir aux voisins (bornage par un géomètre ou un expert ?...).
Merci par avance de votre aide.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/08/2006 à 07h29
Nous vous rappelons que le Guichet du Savoir n'a pas pour vocation de fournir des conseils juridiques. Pour le cas présent, nous vous recommandons de consulter un notaire qui, en fonction des particularités de votre situation, sera plus à même de répondre à l'ensemble de vos questions.
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