anonyme
Le 18/08/2006 à 12h10
171 vues
Question d'origine :
Cher Guichet,
maintenant que cette loi est enfin votée, j'aimerai savoir si il existe quelque part une synthèse présentant les principaux articles votés. J'ai lu pas mal d'articles, mais qui suivaient plutôt les débats en cours; aucun ne faisant la synthèse de ce qui a finalement été décidé.
J'aimerai aussi savoir ce qu'il a finalement été décidé pour les bibliothèques. Quelles exceptions leur a-t-on finalement accordées??
Merci beaucoup !
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 18/08/2006 à 12h55
Cette question a déjà été posée au Guichet du Savoir.
Merci de consulter sa réponse en cliquant ici.
En complément, voici le texte de la loi DADVSI : LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 29/09/2006 à 12h47
L'ADBS vient de publier des questions-réponses sur le droit de l'information et transposition de la directive européenne par la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (DADVSI) : Fiche thématique.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Quelle est l'origine de la version lyonnaise du jeu...
Les arbres guérisseurs
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter