Douanes
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 20/07/2006 à 15h37
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Question d'origine :
Bonjour,
je vais effectuer un voyage en Asie au mois d'Aout, et j'aimerais savoir quels sont les droits des passagers lors du passage a la douane pour rentrer en France de Taiwan, par exemple. A-t-on le droit de rapporter de ce pays autant d'objets qu'on veut, ou est-on limite dans la quantite? Egalement dans la diversite des natures de ces objets? Comment faire pour ne pas etre en irregularite?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/07/2006 à 12h21
Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières en quantités et en valeur sont applicables si vous avez fait des achats dans un pays non membre de l'Union européenne, selon les catégories de marchandises que vous transportez.
Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l'Union européenne (pays tiers), mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Ces contrôles sont avant tout effectués dans le but de sauvegarder votre sécurité et votre santé et de protéger l'environnement.
Si vous arrivez des îles anglo-normandes, des îles Canaries ou d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchises en valeur à l'importation.
Si vous arrivez d'un autre pays tiers, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.
La valeur des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :
- Voyageurs de 15 ans et plus : 175 euros
- Voyageurs de moins de 15 ans : 90 euros
En plus de ces seuils en valeur, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives pour certains produits (alcools, tabacs, etc.).
Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières en quantités et en valeur sont applicables si vous avez fait des achats dans un pays non membre de l'Union européenne, selon les catégories de marchandises que vous transportez.
Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l'Union européenne (pays tiers), mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Ces contrôles sont avant tout effectués dans le but de sauvegarder votre sécurité et votre santé et de protéger l'environnement.
Si vous arrivez des îles anglo-normandes, des îles Canaries ou d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchises quantitatives à l'importation.
Si vous arrivez d'un autre pays tiers, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.
En plus de ces seuils quantitatifs pour les marchandises indiquées dans le tableau ci-dessous, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur.
Catégories de marchandises (1) / Quantités
TABACS (2)
Cigarettes 200 unités
ou Cigarillos 100 unités
ou Tabacs à fumer 250 g
ou Cigares 50 unités
CAFE 500g
ou extraits et essences de café 200g
BOISSONS ALCOOLIQUES (2)
Vins tranquilles et 2 litres
- soit Boissons titrant plus de 22° 1 litre
- soit Boissons titrant 22° ou moins 2 litres
THE 100g
ou extraits et essences de thé 40g
PARFUMS 50g
EAUX DE TOILETTE ¼ litre
MEDICAMENTS quantités correspondant aux besoins du voyageur
CARBURANTS quantités contenues dans le réservoir normal du véhicule + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres
[(1) Ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.
Exemple : si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigarillos (50 unités) ou en la moitié du seuil de cigares (25 unités) ou encore en la moitié du seuil de tabac à fumer (125 g).
(2) Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.]
Les quantités indiquées ci-dessus ne peuvent être additionnées par plusieurs voyageurs pour un même achat.
Exemple : deux personnes ne peuvent acheter ensemble un flacon d'1/2 l d'eau de toilette. Ce n'est qu'au-delà des quantités indiquées pour certaines marchandises, que vous devez déclarer les produits que vous transportez à la douane et payer les droits et taxes correspondants.
les biens à double usage civil et militaire ;
les matériels de guerre, armes et munitions ;
les trésors nationaux et biens culturels ;
les stupéfiants ;
les psychotropes ;
les médicaments à usage humain ;
les organes, tissus et cellules issus du corps humain ;
les gamètes issus du corps humain ;
les marchandises présentées sous une forme contrefaite ;
les produits sanguins labiles ;
les sources artificielles et naturelles de radionucléides ;
les déchets, y compris les déchets radioactifs ;
les objets comportant des images et ou des représentations de mineurs à caractère pornographique (art. 227-23 du code pénal) ;
les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ;
les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire.
Bases réglementaires
- (site Europa) articles 45 à 49 du règlement (CEE) n° 918/83 du 28 mars 1983
- (site Legifrance) arrêté du 30 décembre 1983, relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.
- BOD (bulletin officiel des douanes)n° 5873 du 28 mars 1994 - texte DA n° 94-05
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