Système de santé américain
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 17/07/2006 à 04h27
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Question d'origine :
Bonjour,
devant m'expatrier prochainement aux Etats-Unis, je désirerais savoir comment fonctionne le système de santé (comment doivent être payées : "sécurité sociale" et "mutuelle", et ce qu'elle donne droit comme remboursement).
d'avance merci et bonne journée.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 17/07/2006 à 13h59
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) - anciennement Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants (CSSTM), est un organisme officiel s'intéressant particulièrement à cette question depuis 46 ans. C'est un guichet unique en France au
Pour favoriser cette mobilité internationale en expansion accélérée, la France et l'Europe disposent d'un cadre juridique international qui assure la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales. Celui-ci est constitué par les 2 règlements européens 1408/71 et 574/72 et par les 32 conventions bilatérales conclues par la France avec la plupart de ses principaux partenaires extra-européens du bassin méditerranéen, du Maghreb, d'Afrique francophone, d'Amérique et d'Extrême-Orient, ainsi que par 2 décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Ces textes permettent en effet, pour les personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale : la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l'accès aux prestations ; la totalisation des droits et donc notamment, la prise en compte de toutes les périodes d'activité accomplies dans tous les Etats concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ; l'exportation des pensions ; enfin, si nécessaire et dans certaines conditions, le maintien à la législation du pays d'envoi, de travailleurs détachés sur le territoire d'un autre Etat contractant .
Le champ de leurs bénéficiaires est très large, s'agissant de l'espace européen, de la Suisse et des territoires d'outremer concernés : étudiants, actifs et inactifs et ayant-droits, contrairement à ce qui est le cas le plus souvent pour les conventions bilatérales, généralement limitées aux ressortissants de l'un ou l'autre Etat qui exercent ou ont exercé une activité professionnelle dans l'un ou l'autre pays.
Le CLEISS est en France l'institution pivot chargée de contribuer à la bonne application de ces instruments, pour le compte des pouvoirs publics et de l'ensemble des institutions de sécurité sociale, tous risques et tous régimes confondus. A ce titre :
il apporte son expertise au gouvernement français dans la négociation et l'application des accords internationaux et règlements européens de sécurité sociale et contribue à en faciliter l'accès par tous moyens aux particuliers et aux entreprises ;
il est l'interlocuteur compétent pour la gestion de toutes les autorisations dérogatoires ou exceptionnelles en matière de détachements de travailleurs ;
il sert d'intermédiaire entre les institutions françaises et étrangères de sécurité sociale et entre celles-ci et les particuliers et les entreprises, pour faciliter dans le cadre de l'entr'aide administrative, le règlement de toute difficulté d'ordre juridique ou financier ;
il assure pour l'ensemble de ces institutions, le recouvrement et l'apurement des créances et des dettes en matière de remboursement des dépenses de soins de santé entre Etats, apportant ainsi une contribution financière positive au résultat de la sécurité sociale et à la balance des paiements de notre pays, comprise entre 150 et 250 millions d'euros par an ;
il assure les besoins de traduction des institutions et administrations concernées et est sur ce plan, le premier traducteur public français : 50 000 pages traduites en moyenne par an, dans 26 langues ;
il produit un rapport statistique annuel retraçant l'ensemble des flux financiers et humains entre les Etats concernés, dans le cadre de cette coordination internationale de sécurité sociale.
source : Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale CLEISS
Sur ce même site vous trouverez un dossier complet sur le régime américain de sécurité sociale sructuré en 7 parties :
A - GENERALITES
B - VIEILLESSE ET SURVIVANTS ("OLD AGE AND SURVIVORS INSURANCE" - O.A.S.I.)
C - INVALIDITÉ ("DISABLED INSURANCE" - D.I.)
D - MEDICARE
E - CHOMAGE ("UNEMPLOYMENT INSURANCE" - U.I.)
F - ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
G - INCAPACITE TEMPORAIRE ("STATE TEMPORARY DISABILITY COVERAGE")
PROGRAMMES D'ASSISTANCE
extrait :
Outre quelques programmes mineurs ("Veterans Compensation" qui assure le versement de pensions aux anciens combattants et à leur famille ; "Black lung" destiné à venir en aide aux mineurs souffrant de la silicose ; "Railroad retirement and Disability System" qui assure le versement de prestations aux cheminots), la sécurité sociale américaine comprend cinq volets :
-la branche vieillesse et décès (survivants)
-la garantie invalidité,
-le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
-le chômage,
-les accidents du travail et maladies professionnelles.
-le régime de retraite a été institué en 1935. Par la suite, les pensions de réversion et les pensions d'invalidité ont été intégrées au régime d'assurances sociales en 1956 (old age survivors and disability insurance OASDI).
En 1965, le régime fédéral du medicare a été créé afin de permettre aux retraités de bénéficier de l'assurance maladie. Les risques vieillesse, survivants et invalidité ainsi que le medicare sont couverts par un programme fédéral. Les montants des cotisations et des prestations sont fixés au niveau fédéral.
Par contre, les assurances accidents du travail et chômage sont, quant à elles, gérées au niveau de chaque État, les taux de cotisations et les montants des prestations varient d'un État à l'autre. Enfin, l'assurance maladie n'est pas obligatoire à l'heure actuelle.
N'hésitez pas à lire la suite directement sur le site du CLEISS
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