cadre réglementaire des bibliothèques
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 11/07/2006 à 09h56
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Question d'origine :
bonjour,
je voudrais avoir des renseignements sur le cadre réglementaire auquel les bibliothécaires travaillant en bibliothèque de lecture publique sont soumis: ce qu'ils ont le droit de faire, de ne pas faire en tant qu'agents publics, les règles qu'ils doivent respecter. que dit la loi? quels sont les règlements?
merci d'avance
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 12/07/2006 à 08h56
Il n'existe aucun texte réglementaire ayant valeur de loi relatif à l'exercice de la fonction de bibliothécaire.
Vous pouvez consulter cette précédente réponse que nous avions faite sur la valeur juridique du Manifeste de l'Unesco, ainsi que la charte des bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques et le Code de déontologie du bibliothécaire élaboré par l'ABF en 2003.
Lorsque les bibliothécaires sont des agents publics, ils sont soumis aux mêmes règles que les autres fonctionnaires. Vous trouverez le « statut général des fonctionnaires », sur le site du Ministère de la fonction publique. Il se compose de :
- la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- la loi du 11 janvier 1984 (fonction publique de l’Etat),
- la loi du 26 janvier 1984 (fonction publique territoriale) et la loi du 9 janvier 1986 (fonction publique hospitalière).
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