Question d'origine :
Etant separé depuis avril de la mère de mon fils de 11mois, j'ai fait tous les papiers pour obtenir un droit de garde une fois tous les 15jours 1mois sur 2 pendant les vacances ect....
En attente du jugement, elle me laisse meme pas voir mon fils meme en sa presence.
J aimerais obtenir des informations sur mes droits et savoir ce que je peux faire jusqu au jugement pour voir mon fils et partager quelques moments avec.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 12/07/2006 à 08h17
Nous vous rappelons que, comme indiqué en page d'accueil dans la rubrique "quelles questions ?", le Guichet du Savoir n'est pas habilité à délivrer des consultations d'ordre juridique.
Dans la mesure où vous avez déjà engagé une procédure judiciaire, vous devez avoir contacté un avocat. Dans ce cas, connaissant votre dossier, il sera plus à même de répondre à vos questions que nous.
Vous pouvez aussi consulter des juristes gratuitement dans les maisons de justice et du droit.
Vous trouverez sur le site du Ministère de la Justice la liste par département des Maisons de Justice et de Droit auprès desquelles vous trouverez conseil et assistance personnalisés.
Vous pouvez également consulter quelques sites institutionnels comme :
- service-public.fr et notamment cette page sur l'exercice de l'autorité parentale en cas de divorce ou séparation.
- LOI no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale voir aussi www.legifrance.gouv.fr
- www.jurismag.net : magazine rédigé par des professionnels du droit
DANS NOS COLLECTIONS :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter