Question d'origine :
Bonjour
je vous adresse cet émail car je souhaiterai savoir si l'on peut stationner une caravane de 4 m de long sur la chaussée ?
Quelles sont les risques que l'on encourt vis-à-vis de la loi, ( donc du code de la route ) si ce stationnement est interdit ?
Par ailleurs, quels sont les tarifs en vigueur ( concernant les amendes ) pour un stationnement de caravane sur la chaussée ?
Est-il également autorisé de dormir dans une caravane stationnée sur la dite chaussée ?
Si un accident survenait pendant le sommeil des occupants de la caravane ( qu'ils soient corporels ou matériel ) qui serait responsable ?
Je précise que ce stationnement de caravane se passe en ville. dans une rue où il y a du passage de véhicules
Par avance, je vous remercie de votre compréhension concernant ma demande de renseignements.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 30/07/2004 à 10h07
Le stationnement des camping-cars ou des autocaravanes est régi par le
Source : Service public
Les codes cités plus-haut sont accessibles dans leur intégralité sur Legifrance ou consultables à la Bibliothèque de la Part-Dieu dans le département Société :
- Code général des collectivités territoriales
- Code de la route
- Code de l'urbanisme
DANS NOS COLLECTIONS :
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