Question d'origine :
je me demandais si l'on fesai une prise de sang ou autres (scanner,radio etc...) si l'on pouvait exiger du laboratoire d'avoir une copies des résultats;ceci à titre personnel.
votre site est génial,j'adore
Réponse du Guichet
bml_sci
- Département : Sciences et Techniques
Le 30/07/2004 à 12h02
Si pendant longtemps, l'accès au dossier par le patient n'était envisageable que par l'intermédiaire d'un médecin, cette condition a été récemment supprimée. Désormais, le patient dispose du choix des modalités de la communication. Le législateur envisage toutefois certaines hypothèses pour lesquelles ce droit d'accès sera restreint.
L'article L. 1111-7 du code de la santé publique prévoit que "toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d'examen, comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers"
In : Le dossier médical
En ce qui concerne les analyses, les laboratoires transmettent les résultats au patient et au médecin traitant.
Pour les clichés de radiologie ou scanner, ils sont remis au patient accompagnés d'une lettre du médecin radiologiste, à charge pour le patient des les transmettre à son médecin traitant. Ils sont conservés par le patient.
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