Report des droits à l'allocation de chômage ?
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 29/06/2006 à 14h19
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Question d'origine :
Bonjour Madame, Monsieur,
On a oublié de déclarer un arrêt de travail pour maladie d'octobre 2005 qui a été indemnisé par l'Assurance maladie en mars 2006 (aussi pour cause de déclaration tardive) et un congé de paternité d'avril 2006 à l'ASSEDIC tout en percevant l'allocation de chômage. On devra rembourser l'allocation de chômage concernant ces deux événements à l'ASSEDIC ou celle-ci fera une régularisation sur l'allocation de chômage en cours. Est-ce que l'ASSEDIC va reporter les jours indemnisés par l'Assurance maladie à la fin de la période d'indemnisation de l'ASSEDIC (ainsi les droits de ces jours indemnisés par l'Assurance maladie ne seront pas perdus à l'ASSEDIC) ? OU l'ASSEDIC va-t-elle annuler les droits de ces jours déjà indemnisés par l'Assurance maladie, comme une sanction pour retard de déclaration ou une autre raison ?
On a deux réponses opposées en appelant l'ASSEDIC et donc a besoin de vos lumières.
Merci de votre réponse
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 30/06/2006 à 14h19
Compte tenu de la complexité de la situation que vous exposez, nous ne pouvons pas vous apporter d'informations supplémentaires.
Nous vous conseillons en revanche de contacter l'ASSEDIC par écrit (mail ou courrier postal) de façon à disposer en retour d'une réponse écrite sur laquelle vous pourrez vous baser.
Commentaire de
maîtrise :
Publié le 14/07/2006 à 18:26
Bonjour Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Ayant suivi votre conseil de contacter directement l’Assedic par écrit, je n’ai pas obtenu leur réponse à ma question suivante que je vous avais posée le 29 juin dernier :
« Bonjour Madame, Monsieur,
J’ai oublié de déclarer un arrêt de travail pour maladie, qui a été indemnisé par l'Assurance maladie quelques mois plus tard (aussi par oubli de déclaration), et un congé de paternité à l'Assedic tout en percevant l'allocation de chômage. Je devrai rembourser l'allocation de chômage concernant ces deux événements à l'Assedic.
Est-ce que l'Assedic va reporter les droits de ces jours indemnisés par l'Assurance maladie à la fin de la période d'indemnisation de l'Assedic (ainsi les droits liés à ces jours ne seront pas perdus à l'Assedic) ?
OU l'Assedic va-t-elle annuler les droits de ces jours déjà indemnisés par l'Assurance maladie, comme une sanction pour retard de déclaration ou une autre raison ?
J’ai deux réponses opposées en appelant l'Assedic et donc j’ai besoin de vos lumières.
Merci de votre réponse »
Pouvez-vous SVP faire une recherche ou vous renseigner ?
Je tiens à vous remercier de bien vouloir me répondre.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 17/07/2006 à 15h07
L'objet du Guichet du Savoir est de répondre aux questions d'ordre documentaire, et non de servir d'intermédiaire dans le réglement d'un litige avec une administration, quelle qu'elle soit. L'Assedic précise par ailleurs sur son site que les demandes par e-mail sont traitées sous 48 heures.
Avez-vous pensé à consulter votre compte en ligne afin de déterminer votre situation exacte et l'état de votre dossier ?
Vous pouvez par ailleurs vous adresser à un délégué du Médiateur de la République proche de chez vous.
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Commentaires 1
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