Question d'origine :
Un vendeur de terrain possédant un certificat juridique de propriété me propose d'acquérir une portion de son terrain avant morcellement en l'échange d'une somme partielle fournie lors d'un compromis de vente. Il va de soit que l'affaire est interressante. Dois-je exigée que ce compromis se fasse devant notaire, et quelle garantie puis-je avoir ? Merci de me renseigner.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 26/07/2004 à 10h22
Nous vous rappelons ce que dit la page d'accueil du Guichet du Savoir : "nous ne délivrons pas de consultation médicale ou juridique".
La meilleure chose à faire est de contacter votre notaire (cf. le site Notaires de France), ou de consulter des ouvrages sur le droit de la propriété immobilière. Vous en trouverez au département Société de la BM de Lyon à la cote 346.04.
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