Question d'origine :
j'entends un peu tout et son contraire sur le droit de copie.
Les textes juridiques n'étant pas très explicites (notamment pour les nouveaux supports d'oeuvres), j'aimerais savoir si, ne possédant pas le support original de l'oeuvre (exemple : un CD), je peux en obtenir une copie par le biais d'un ami pour mon usage personnel et privé.
J'étends cette question pour la copie d'ouvrages imprimés et aussi de logiciels informatiques.
La loi parle d'un droit de copie privé. Mais cela veut-il dire que je dois posséder l'oeuvre pour en faire copie ou puis-je copier celle d'un ami, toujours bien sûr en vue d'un usage privé ?
merci par avance
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 26/07/2004 à 08h45
Concernant le droit de copie, il faut se référer au
A propos de la
La question de la copie privée doit être réglée à l'Assemblée Nationale cet été à l'occasion de la transposition en droit national de la directive "Société de l'Information".
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