Question d'origine :
Bonjour,
Depuis quand le sigle SGDG est-il mis en service?
Merci pour vos recherches
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 01/06/2006 à 10h23
Le XIXème siècle marque l’avènement du brevet moderne. Les procédures d’obtention sont allégées, des offices spécialisés sont créés (le United States Patent Office voit le jour en 1802), la loi prévoit des recours contre leurs décisions. Mais ces offices croulent rapidement sous le nombre des demandes (qui passe de quelques dizaines par an au début du siècle à quelques milliers dans les années 1850), et sont critiqués pour la médiocrité de l’examen. Si les États-Unis réagissent en 1836 par la mise en place d’un examen des demandes portant sur le fond (nouveauté, utilité, description suffisante), la France adopte un simple examen de forme :
source : Ecole nationale supérieure des mines de Paris : La Brevetabilité des Logiciels / Youenn Dupuis et Olivier Tardieu
De nombreux autres pays persévérèrent dans un système comprenant un enregistrement après un simple examen de forme. Les États crurent toutefois bon de se dégager de toute responsabilité. Par exemple
source : www.robic.com ou www.invention-europe.com : L'histoire des brevets par Serge Lapointe
LEGER ROBIC RICHARD, avocats
ROBIC, agents de brevets et de marques de commerce
Pour en savoir plus :
- www.ish-lyon.cnrs.fr : Lorsque le brevet s'oppose au secret : l'intérêt du compromis / Une présentation d'Alain BELTRAN (Institut d'Histoire du Temps Présent) et de Sophie CHAUVEAU (Centre Pierre Léon d'histoire économique et sociale)
- www.mondialisations.org : Brevetabilité de Philippe Aigrain
- Etat et l'invention [Livre] : histoire des brevets
- Des brevets et des marques [Livre] : une histoire de la propriété industrielle
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