Question d'origine :
Bonjour,
Je voudrais savoir combien gagne en moyenne un artiste par chanson vendue? (ou single, album clip diffusé, passage d’une chanson à la radio).
Combien finis dans les poches de la maison de disques? Est-ce que les maisons de disques proposent des forfaits (tarifs auquel sera payé l'artiste même s'il n'atteint pas le seuil de rentabilité de même s'il le dépasse) les éditeurs font parfois ainsi avec certains jeunes auteurs.
Enfin que gagne l'Etat par an en TVA sur les produits musicaux? Et combien coute la campagne de publicité contre le téléchargement illégale qui a commencée depuis quelques jours sur nos écrans ?
Merci d’avance
Réponse du Guichet
bml_mus
- Département : Musique
Le 23/05/2006 à 11h54
Votre première question concerne la rémunération de l’auteur ou de l'interprète en cas de radiodiffusion.
Les droits des auteurs sont gérés par des sociétés d'auteurs dont la plus représentative est la SACEM
qui a pour mission principale l'exercice et l'administration des tous les droits relatifs à l'exécution publique , la représentation publique ou la reproduction mécanique et notamment la perception des redevances. Chaque utilisateur qui veut diffuser une ou plusieurs oeuvres du répertoire doit d'abord en demander l'autorisation à la SACEM, laquelle la lui délivrera contre le paiement d'une redevance. Une fois perçue celle ci sera répartie entre les auteurs et l'éditeur des oeuvres utilisées, après prélèvement par la SACEM d'une somme représentative de ses frais de gestion (correspondant à 15,6 % des sommes distribuées)
Aux termes de la loi il faut l’autorisation de l’interprète pour reproduire son interprétation. Mais certains diffuseurs n’ont pas à demander d’autorisation pour diffuser des interprétations contenues dans des phonogrammes du commerce, en effet le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l’artiste-interprète et le producteur ne peuvent s’opposer à sa radiodiffusion. En contrepartie ces diffuseurs doivent rémunérer les interprètes et les producteurs : c’est ce qu’on appelle « la rémunération équitable » : lorsqu’une radio passe des disques elle peut le faire sans demander d’autorisation préalable mais elle doit verser régulièrement des redevances calculées sur ses recettes à un organisme apellé la SPRE, lequel les reverse aux sociétés d’interprètes (ADAMI, SPEDIDAM) . Ces dernières les répartissent et les distribuent à leurs membres, selon différents critères, notamment la notoriété de l’artiste. (Voir le site de la SPEDIDAM pour plus de détails)
La rémunération revenant à l’artiste interprète (royautés ou royalties) est calculée sur le prix de gros Hors Taxes [du phonogramme]. Son pourcentage est en moyenne de 7 à 9 % pour un artiste qui démarre, mais peut grimper jusqu’à 15 % our les « gros vendeurs ». Il peut aussi s’échelonner selon les détails des ventes. Par exemple 7 % jusqu’à 50 000 exemplaires, 8 % de 50 000 à 100 000, 9 % au-delà …. Si l’on considère que la notoriété de l’artiste croît à chaque album,une clause prévoyant la renégociation est parfois souhaitée par l’artiste (elle peut aussi être à double tranchant) . Le calcul des royalties s’effectue le plus souvent sur 90 % des ventes pour tenir compte des casses, des invendus et des exemplaires gratuits destinés à la promotion. Les royalties peuvent être diminuées dans certains cas, lesquels doivent être détaillés dans le contrat. Elles sont diminuées de moitié pour les ventes réalisée à l’étranger (export) ou en dehors des circuits commerciaux traditionnels (VPC). Elles sont calculées au prorata lorque l’artiste figure sur une compilation. Le montant en est réparti entre les membres lorsqu’il s’agit d’un groupe. Voir détails dans Le producteur de disques disponible à la Bibliothèque Municipale de Lyon
Combien finit dans les poches de la maison de disques ?
La répartition du prix d'un CD n'est pas une science exacte. Elle dépend de tous les contrats négociés entre les différentes parties. L'exemple suivant prend en compte un CD acheté d'une valeur de 20€ avec des chiffres approchant au mieux la réalité du secteur. Enlevons la TVA (19,6% en France, soit 3,28 €), il nous reste 16,72€ à partager entre les différents acteurs de la chaîne.
Le prix d'un CD sur ce système pourrait donc être évalué comme ceci :
source : Snep
7% (1,17€) pour les paroliers. C'est peu, mais une fois la chanson écrite, que dire...
19% (3,18 €) pour l'interprète sur les 16,08 € du départ. Ce pourcentage qui peut paraître faible est très controversé. Sur certains artistes, on serait plus proche de 10% (moitié moins !)... Tout cela dépend de la "valeur" de l'artiste, de son poids dans la balance lors des négociations : connu/inconnu, grosse promotion/petite promotion, etc.
22% (3,68€) pour la distribution. Toujours aussi gourmande, cette portion n'est pas des plus réduites. La grande distribution reste fidèle à elle-même, y compris sur les CD...
52% (8,69€) pour les maisons de disques, ça peut faire froid dans le dos, mais détaillons plutôt ces 52% ! ...
(Lire la suite sur Ratiatum.com)
Nous n’avons pas trouvé de chiffres récents quant aux recettes de TVA sur les phonogrammes ; les recettes pour 1996 étaient de 220 millions d’euros selon ce site du Ministère de la Culture
Nous n'avons pas trouvé d'informations chiffrées concernant le coût de la campagne de publicité que vous évoquez. Les points de vue et prises de positions sur la question très controversée du chargement illégal de musique sont multiples et contradictoires, difficile donc de vous renvoyer à une source plutôt qu'une autre...
Quelques ouvrages disponibles à la B.M. de Lyon :
Les droits des musiciens
Les contrats de la musique
Le producteur de disques
L'année du disque 2001
DANS NOS COLLECTIONS :
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