Question d'origine :
Mon grand père est décédé à la guerre de 1914 et il était pupille de la Nation. Je voudrais savoir si ma grand mère a le droit à quelques choses ? Soit financièrement ou autres at'elle des droits concernant ce décès. Si oui, pouvez-vous me dire ou il faut que je me renseigne (adresses, nom d'organisme etc...). Merci pour votre réponse. Cheucheure
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 13/05/2006 à 09h21
Une question sur ce thème a déja été posée au guichet Pupilles de la nation.
Concernant votre question, vous pouvez vous adresser à un notaire qui sera plus à même de vous répondre et consulter éventuellement le "code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre" consultable également en ligne sur legifrance.
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