Payer jusquà la fin du bail?
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 08/05/2006 à 09h45
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Question d'origine :
Bonjour
Je loue un studio meublé (résidence principale) depuis le 1er septembre 2005, avec un bail d'un an.
En souhaitant quitter le logement fin mai, j'ai bien envoyé ma dédite le 24 avril, par lettre recommandé avec AR, laquelle a été reçue le 4 mai.
3 questions:
1er - Il est écrit dans le bail : « Attention la fin du bail ne peur prendre effet que le dernier jour du mois, soit si reçu de 1 le bail prendra fin le dernier jour du même mois, si reçu le 20 le bail prendra effet le dernier jour du mois suivant, le délai de préavis est réduit est donc variable de 1 à 2 mois maximum… »
Est-ce texte valable ?
Est-ce que je peux quitter l’appartement le 4 juin ou je suis obligé de rester jusqu’à fin juin ?
2ème - Il est aussi sur le contrat : « Le preneur devra … pendant la période de préavis précédant son départ, laisser visiter les locaux à n’importe quel moment de la journée et ceci sans aucunes limitation, ni périodes de congés, néanmoins il pourra être mis en place un planning de visite avec le preneur, en cas de désaccord, la bailleur pourra visiter les lieux à sa convenance. »
Est-ce texte valable ?
3ème – Lors de la réception de ma lettre de congé, la propriétaire m’a demandé de m’engager à payer le loyer tant qu’elle m’a pas de remplaçant au plus tard jusqu’au 31 août (date de fin du bail).
Est-ce que je doit payer le loyer jusqu’à la fin du bail, ou jusqu’au fin du délai de préavis ?
Merci d’avance
Inês
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 11/05/2006 à 12h07
Pour des informations précises, contactez les services suivants :
- L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Une location est dite meublée lorsque le logement (maison, chambre, appartement) est fourni avec un mobilier suffisant en nombre et en qualité pour permettre la vie courante. Mais comme il n’y a pas de texte légal pour donner une réelle définition du terme “meublé”, on considère qu’un logement est meublé lorsque les deux parties (le locataire et le bailleur) le définissent comme tel. Dans l’idéal, en arrivant dans un meublé, on n’a plus qu’à apporter sa brosse à dents ! Bon, d’accord, c’est un peu exagéré mais outre les meubles indispensables comme un lit, des chaises et une table, le logement doit aussi être équipé en appareils électroménagers (réfrigérateur, plaques de cuisson…). À titre de comparaison, imaginez-vous arrivant dans une location pour les vacances.
Source : mgel.fr
Voir aussi service-public.fr
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