Question d'origine :
Bonjour,
Le co-locataire qui avait prit avec mon fils et sa concubine, un appartement, est parti depuis le mois de Juillet 2005.Celui-ci a écrit au propriétaire, qu'il partait définitivement.IL y avait malgré tout, une clause de solidarité, signée de sa main, sur le contrat de location.Il ne verse, évidemment rien à mon fils et nous avons décidé de l'assigner au tribunal, quant à cette clause et au non respect de celle-ci.Le propriétaire est réticent pour faire un avenant, comportant que le nom de mon fils et même pas une attestation, stipulant que seul mon fils paie.Tout cela à cause de la CAF, qui va diminuer l'APL et considère que le co-locataire est toujours présent, donc trop de salaire.Comment peut-on faire pour avoir un avenant, de la part du propriétaire?
Merci de votre réponse trés rapide
Alian
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 03/05/2006 à 13h08
Tel qu'il l'est indiqué en page d'accueil dans la rubrique "quelles questions ?", nous ne sommes pas habilités à donner des conseils d'ordre juridique.
Nous vous conseillons donc de consulter un avocat : Où trouver des consultations juridiques gratuites ?
Vous pouvez également demander conseil à l'ADIL sur cette clause de solidarité : Solidarité et congé et colocataires
Eux-seuls pourront vous apporter un conseil personnalisé, adapté à votre situation.
Voici toutefois quelques éléments d'information trouvés sur le site www.lesiteimmobilier.com :
Une jurisprudence récente a mis les choses au point : dans un arrêt de la 3ème chambre civile du 12 juillet 2000, la Cour de cassation a considéré que
A contrario, il faut par contre en conclure qu'en l'absence de congé explicite, la solidarité du partant continue avec le bail renouvelé.
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