Question d'origine :
Bonjour,
Je m'y perds un peu en ce qui concerne la loi DADVSI ( Droit d'Auteur et des Droits Voisins dans la Société de l'Information).
J'entends parler de licence globale et de MTP (Mesures Techniques de Protection) : de quoi s'agit-il exactement ? auriez-vous des définitions (plutôt simples !!) qui puissent m'aider ?
Avec mes remerciements pour vos éclaircissements.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 27/04/2006 à 14h25
Vous trouverez quelques éléments d'information dans ces questions/réponses déjà adressées au Guichet du Savoir :
- Législation / copie privée
- projet de loi DADVSI
... ainsi que sur notre nouveau service :
DANS NOS COLLECTIONS :
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