Question d'origine :
j'effectue un mémoire de recherche sur la réinsertion des sortants de prison et je souhaiterai définir précisement la marginalisation subi.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 27/04/2006 à 10h22
La politique pénitentiaire en France : Exécution des sentences pénales et principe de réinsertion (1945-2005)
Depuis le début des années 1980, la politique pénitentiaire a connu de nombreuses et substantielles évolutions. Pour remédier aux inconvénients de l’incarcération (risques de récidive et de désocialisation), différentes réformes sont adoptées.
Il s’agit d’utiliser au mieux les mesures alternatives à l’incarcération et de permettre aux détenus d’accéder à des dispositifs de droit commun, ce qui passe notamment par la réforme des conditions de détention (réforme de l’accès aux soins en 1994, réforme du système disciplinaire en 1996...) et la conclusion de partenariats entre l’administration pénitentiaire et différents intervenants extérieurs.
L’adoption des « lois Perben » (lois du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004), en visant la modernisation du parc pénitentiaire et l’extension de l’usage du bracelet électronique, s’inscrit dans ce même mouvement.
Néanmoins, et en dépit des efforts ainsi engagés, de nombreuses "zones d’ombres" demeurent. L’application des différentes mesures se heurte en particulier aux contraintes de l’univers carcéral : les exigences en matière de sécurité, l’architecture des locaux et la surpopulation carcérale grèvent les tentatives de réforme…
Le droit de la prison
La conception moderne de la prison est née avec la Révolution française par l’instauration de la privation de liberté comme sanction. Il faut cependant attendre les années 1970 pour voir émerger un droit de la prison, régissant les conditions de détention (l’ensemble des rapports entre les détenus et l’administration pénitentiaire et entre les détenus entre eux) et définissant le statut juridique du détenu.
Ce droit est le fruit des incitations internationales (notamment celles de la Cour européenne des droits de l’Homme, considérant que la Convention s’applique également dans les prisons) et de la volonté d’humaniser la prison (réforme Amor de 1945).
Il connaît une forte progression à partir des années 1980, avec des textes axés sur l’amélioration des conditions de détention et l’accroissement des droits des détenus, tels le décret du 26 janvier 1983 modifiant une centaine d’articles du code de procédure pénale et la loi du 22 juin 1987 qui a pour objet de définir les missions de service public pénitentiaire : l’exécution des décisions de justice et la réinsertion sociale des détenus….
Défini par la loi du 22 juin 1987, le service public pénitentiaire a notamment pour mission de favoriser "la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire".
Depuis le décret du 13 avril 1999, cette mission relève tout particulièrement des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
Constitués au niveau départemental, les SPIP regroupent les Comités de Probation et d’Assistance aux Libérés (qui intervenaient en milieu ouvert en direction des condamnés libres) et les Services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires (qui prenaient en charge les actions de réinsertion envers les détenus).
En fusionnant ces deux catégories de services en une unité administrative unique, la réforme vise à permettre un meilleur suivi des condamnés qui, dans leur parcours pénal, peuvent être alternativement pris en charge en milieu ouvert et en milieu fermé.
Elle résulte également de l’évolution des méthodes d’intervention dans le domaine de la réinsertion.
En effet, jusqu’alors l’administration pénitentiaire prenait elle-même en charge la réinsertion des détenus (à l’exception de l’enseignement général qui était dispensé par des enseignants de l’éducation nationale) et l’activité du milieu ouvert demeurait limitée. A partir des années 1980, l’administration pénitentiaire s’ouvre progressivement aux dispositifs d’insertion de droit commun, tandis que se développe le milieu ouvert.
Désormais, pour l’ensemble des domaines d’intervention de la politique de réinsertion des personnes détenues (santé, emploi, formation...), les SPIP concluent des partenariats avec le milieu associatif et les différents intervenants institutionnels (ministères, collectivités territoriales ...).
A noter sur ce site cette bibliographie
Issue de secours
La prison ça n'arrive pas qu'aux autres
La prison
Des thèses repérées sur le SUDOC :
* Conceptions et pratique de la réinsertion de sortants de prison dans le cadre d'une association œcuménique : le cas d'un foyer d'accueil / Dominique Lebleux ; sous la dir. de François-André Isambert
Thèse de 3e cycle :S ociologie : EHESS : 1987
* L'apport des surveillants de prison à la réinsertion sociale des condamnés à la privation de liberté en France / par Paul Mbanzoulou
Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Pau : 1999
*L'itinéraire carcéral des détenus [Texte imprimé] : obstacle ou atout pour la réinsertion / Céline Helloin ; sous la dir. de Pierre Couvrat
Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 1999
Prisons : permanence d'un débat / Lameyre, Xavier ; Salas, Denis in Problèmes politiques et sociaux no 902, 01/07/2004, p. 5-120
Résumé : Les dispositifs législatifs récents concernent l'application des peines, les mesures alternatives à l'emprisonnement et l'amélioration des conditions de vie des détenus. La peine d'emprisonnement doit être proportionnée et individualisée toujours respectueuse des droits de l'homme, même condamné. Dossier qui rappelle la situation des prisons et de la politique pénitentiaire, la vie en prison, la réinsertion et le sens de la peine
Les liens familiaux et la détention / Marchand, Gilles in Sciences humaines
Résumé : L'incarcération des hommes fragilise les liens familiaux et serait un frein à leur réinsertion à leur sortie de prison.
Les prisons : une institution en crise / Oliveira, Edmundo ; Perego, Louis ; Cuesta Arzamendi, José Luis de la ; Johansson, Linda ; Peters, Tony ; Cavise, Leonard ; Wazir, Abdel-Azim ; Cissé Dia, Amadou in Courrier de l'UNESCO
Résumé Un système en question - De la prison à l'écriture : témoignage - Il y a d'autres solutions que l'emprisonnement - La détention électronique - Le coupable et sa victime : pour une justice réparatrice - La privatisation des prisons - Les droits des détenus - Pour un personnel pénitentiaire qualifié - La réinsertion, un chemin semé d'embûches : témoignage - Les prisonniers politiques - dossier : Instruments internationaux des Nations Unies concernant la protection des personnes soumises à la détention ou à l'emprisonnement - L'ONU, l'UNESCO et l'éducation des détenus .
Pour aller plus loin dans les collections de la Bibliothèque de Lyon :
Liste de livre sur le thème de la prison
Cd Rap, Europresse, Lexis Nexis, Repère
* La réinsertion après la vie carcérale
*Prison : peine du pauvre, pauvre peine
* Prisons : une humiliation pour la République : rapport du Sénat
Des galères du roi au bracelet électronique
* Monde diplomatique
A noter sur ce site la référence suivante : Maud Guillonneau, Annie Kensey et Philippe Mazuet, « Les ressources des sortants de prison », in Les Cahiers de démographie pénitentiaire, n° 5, février 1998, par Maud Guillonneau, Annie et Philippe Mazuet. (Revue à localiser sur le SUDOC)
Ecole nationale d'administration pénitentiaire
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