reproduction d'une oeuvre artistique

Réponse du service Guichet du Savoir

Nous ne pouvons rentrer dans le détail des questions que vous nous posez.
Voici les règles générales du droit :

Comme l'oeuvre de collaboration et l'oeuvre collective, l'oeuvre dérivée est le fruit d'une conjugaison d'efforts mais cette fois, elle prend la forme d'un emprunt à une oeuvre préexistante.
L'article L.113-2 alinéa 2, du Code de la propriété intellectuelle définit l'oeuvre composite comme "l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière".
Deux éléments doivent donc être distingués : l'incorporation d'une oeuvre préexistante, et l'absence de participation de l'auteur de cette oeuvre.
[...]
L'article L.113-4 du Code de propriété intellectuelle pose le principe que "l'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante".
L'auteur de l'oeuvre composite est lui-même investi des droits d'auteur, mais il doit respecter le monopole de l'auteur première.

L'auteur de l'œuvre préexistante, qui reste titulaire des droits d'auteur sur cette dernière, conserve le droit d'autoriser ou non cette incorporation dans une œuvre nouvelle.
L'auteur de l'œuvre dérivée a un droit de représentation et de reproduction sur cette œuvre, qui peut donner lieu au versement de bénéfices à l'auteur de l'œuvre incorporée

Complétez ces informations en consultant :
- Juris-classeur propriété littéraire et artistique
- Code de la propriété intellectuelle
- Code de la propriété intellectuelle annotée
- La propriété littéraire et intellectuelle / culture.gouv.fr
...

Adressez-vous à des organismes comme l'ADAGP :

L'ADAGP est une société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, design, multimédia, …). Son site (www.adagp.fr) propose une base de données en ligne qui permet de savoir si la représentation des œuvres d'un artiste est soumise au paiement de droits. Le site donne aussi les adresses des sites de sociétés sœurs à travers le monde, chacune gérant et appliquant les droits relativement aux lois en vigueur dans chaque pays. Attention : l'œuvre n'est pas forcément une œuvre d'art mais peut être un objet manufacturé et de grande diffusion (un meuble par exemple) ! Il y a aussi deux informations à considérer : la photo elle-même et son auteur, l'œuvre représentée et son auteur … Il convient donc d'être très prudent sur les reproductions présentées sur un site, même si la vocation de celui-ci est uniquement éducative et s'il n'a aucun but lucratif. Un exemple fictif du tout protégé : une photo de Doisneau représentant Picasso assis sur une chaise de Gerrit Rietveld devant l'une de ses œuvres…

La présence dans un lieu public, rue, collection permanente de musées, où la photographie d'une oeuvre d'art est libre n'entraine pas l'autorisation de sa publication. La jurisprudence a été entérinée par la Cour de Cassation qui, à l'occasion d'un litige concernant la reproduction dans un film des sculptures d'Aristide Maillol implantées dans les jardins des Tuileries, a rappelé que "la représentation d'une oeuvre située dans un lieu public n'est licite que lorsqu'elle est accessoire par rapport au sujet principal représenté ou traité" et qu'en 1'espèce, la Cour d'Appel avait "souverainement retenu que, filmées intégralement et en gros plan - ce qui ne s'imposait pas compte tenu du sujet traité - les sculptures avaient été volontairement présentées pour elles mêmes" (Cassation - lère Chambre Civile - 4 juillet 1995 - Gazette du Palais 15-16 mars 1996 - page 18).

Liste de sites web sur la propriété littéraire et artistique faite par l'ENPC

Je souhaite modifier une oeuvre originale photo pour la reproduire sur toile .
Ai-je le droit de reproduction si le support et le format ne sont pas les mêmes que l'original?
Combien d'éléments doit-on modifier ou transformer pour avoir le droit de reproduire sans nuire ni à l'auteur ni à moi.

Pensez-vous pouvoir me répondre précisément svp ?

Merci d'avance

Camodile

Réponse du service Guichet du Savoir

Nous n'avons rien à ajouter à notre première réponse, que nous vous demandons de lire avec attention en utilisant les ressources qui vous sont indiquées.