projet de loi DADVSI ?
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 21/04/2006 à 22h46
202 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je n'arrive pas à obtenir d' informations précises sur la teneur et les enjeux du projet de loi actuel relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information.... Serait-il possible de me faire une petite synthèse ? Merci d'avance !!
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 22/04/2006 à 13h51
Nous avons déjà répondu à une question sur le "Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information", cliquez
Vous pouvez également consulter l'article consacré par Wikipedia au DADVSI.
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