Question d'origine :
Je souhaiterai connaître les textes juridiques réglementant le droit à l'image prise avec les appareils photo des téléphones portables ou plus généralement les appareils photos.
Peut on prendre des photos dans n'importe quel lieu public (ex: hôpital)?
Merci d'avance
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/04/2006 à 15h57
Vous saurez tout sur les droits et devoirs du photographe amateur en consultant les sites et ouvrages suivants :
- La photographie : une œuvre sous monopole de droit de l’auteur
- Savoirscdi.cndp.fr : Droit à l'image et droit de l'image de Philippe GAUVIN, CNDP
- www.droitweb.com : L'image captée dans un lieu public
- www.droitdunet.fr : Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo d'une personne sur un site internet ?
- Droit à l'image
- Droit d'images, pourquoi on ne peut pas prendre de photo
- Droit à l'image pour les personnes décédés
- Reproduction interdite ? : le droit à l'image expliqué aux professionnels et à ceux qui souhaitent se protéger par Emmanuel Pierrat
- Le photographe : guide juridique et pratique pour le professionnel et l'amateur par Alain Cabrit
- Droit à la vie privée et droit à l'image par André Bertrand
DANS NOS COLLECTIONS :
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