Question d'origine :
je suis peintre amateur et il m'arrive de vendre de mes tableaux après des expositions. Dernièrement, j'ai reproduit à l'huile des affiches publicitaires que je trouvais interessantes, sans la marque bien sûr. Je m'apprétais à exposer ces tableaux dans une exposition d'amateurs quand un ami me dit que je n'avais pas le droit car c'était de la copie et je risquais une amende , enfin qu'il me serait interdit de les vendre.
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir me préciser ce qu'il en est du droit de reproduction d'affiches publicitaires ou si vous n'avez pas la réponse auprès de quel organisme puis-je me renseigner. merci de votre réponse.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 19/04/2006 à 15h44
La bibliothèque ne délivrant pas de consultation juridique, nous vous conseillons de consulter le document suivant :
Juris-classeur Propriété littéraire et artistique et en particulier dans le fascicule 1159, les § 7, 20, 23, 24, 27, 29, 30, 35.
Un extrait du § 7 vous donnera peut-être un élément de réponse :
La destination de l'oeuvre de l'esprit étant, aux termes de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, indifférente, l'oeuvre publicitaire peut évidemment donner prise aux droit d'auteur. personne ne le contestera pour les affiches de Toulouse-lautrec. et comme l'on sait que le même article L. 112-1 interdit également de prendre en considération le mérite de la création [...] on voit que bien des productions publicitaires pourront être admises au bénéfice de la protection légale.
Pour information :
Article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle
Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
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