Question d'origine :
Au Canada, les ondes des stations radios, notamment, sont octoyées et surveillées par un organiseme de l'état, le Conseil de la radioduffusion et des télécommunications canadiennes.
Existe-t-il, ailleurs dans le monde, des organismes similaires qui ont le pouvoir de décider qui peut utiliser les ondes radio dans un pays et d'en contrôler les limites, le cas échéant?
Merci de votre aide...
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 19/07/2004 à 14h08
En France, l'autorité compétente pour "autoriser l'usage des bandes de fréquences attribuées à la radiodiffusion et donc à la radiodiffusion sonore" est le CSA.
Vous trouverez cette référence dans une partie du
Sur le site-même du
* le rôle et les missions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
* les Comités techniques radiophoniques
* les radios privées et publiques.
* les sites web des instances de régulation étrangères.
Pour clore mais néanmoins élargir votre question, voici deux titres de documents plus généraux du département société :
* Droit des médias d'Emmanuel Derieux, Ed. Dalloz, 2001.
* Droit des médias sous la direction de Charles Debbascha, 2002.
DANS NOS COLLECTIONS :
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