L'argent des acteurs.
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 08/04/2006 à 15h04
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Question d'origine :
Je termine un livre sur un homme qui était figurant dans le film "Jaws/Les dents de la mer".
Ce dernier écrit qu'il a reçu depuis 1975 l'équivalent de 100.000 dollars de droits voisins pour sa figuration dans le film à succès, et qu'il continue à percevoir de l'argent pour cette figuration de quleques secondes à l'écran.
Comment est-ce possible?
Les acteurs gagnent-ils de l'argent chaque fois qu'un film où ils apparaissent passe à la télévision?
Et lorqu'il est édité en DVD?
Julia Roberts perçoit-elle de l'argent chaque fois que "Pretty Woman" est diffusé sur TF1 ou la télé nationale polonaise? Ca doit représenter des sommes colossales pour les acteurs principaux, si un figurant en gagne déjà beaucoup?
Merci.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 11/04/2006 à 13h18
Voici un extrait de l'article de Wikipédia sur les droits voisins :
Avant 1985
Avant 1985, les artistes, interprètes et comédiens principaux ne recevaient aucune rémunération sur la diffusion et rediffusion des œuvres où ils étaient interprètes ou comédiens. Seul l'auteur des paroles, le compositeur de la musique, et l'éditeur du disque touchaient une rémunération. L'artiste-interprète ne recevait qu'un pourcentage sur la vente des disques.
Loi de 1985
En 1985 sont créés les droits voisins, au profit :
des artistes interprètes
des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes
des entreprises de communication audiovisuelle
Ils jouissent à présent d’un droit exclusif qui leur donne la possibilité d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et l’exploitation de leur prestation et de prétendre à une rémunération en contrepartie de leur autorisation.
Cette loi de 1985 a été codifiée et intégrée au Code de la Propriété intellectuelle, Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur, dont voici un extrait :
A l'exclusion de l'artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.
L'artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation.
Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne.
Il est transmissible à ses héritiers pour la protection de l'interprétation et de la mémoire du défunt.
Sont soumises à l'autorisation écrite de l'artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l'image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l'image.
Cette autorisation et les rémunérations auxquelles elle donne lieu sont régies par les dispositions des articles L. 762-1 et L. 762-2 du code du travail, sous réserve des dispositions de l'article L. 212-6 du présent code.
La signature du contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle vaut autorisation de fixer, reproduire et communiquer au public la prestation de l'artiste-interprète.
Ce contrat fixe une rémunération distincte pour chaque mode d'exploitation de l'oeuvre.
Cette loi est la mise en conformité avec la Convention de Rome du 26 octobre 1961 qui concernait en premier lieu les artistes musicaux :
2) Les producteurs de phonogrammes ont le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte de leurs phonogrammes, le phonogramme étant défini dans la Convention de Rome comme toute fixation exclusivement sonore des sons provenant d’une exécution ou d’autres sons. Lorsqu’un phonogramme publié dans le commerce fait l’objet d’utilisations secondaires (c’est-à-dire est radiodiffusé ou bien communiqué au public d’une manière quelconque), une rémunération équitable et unique doit être versée par l’utilisateur aux artistes ou au producteur du phonogramme ou bien aux deux; toutefois, les États contractants ont la faculté de ne pas appliquer cette règle ou bien d’en limiter l’application.
Bien que les Etats-Unis n'ait pas ratifié ce traité, les acteurs ont la possibilité de protéger leurs droits de façon contractuelle, depuis fort longtemps :
Le système de protection des artistes interprètes ou exécutants aux États-Unis se fonde sur une forte tradition de négociation collective entre producteurs et artistes interprètes ou exécutants plutôt que sur les droits consacrés par la loi des artistes interprètes ou exécutants d’oeuvres audiovisuelles. Avec le développement de l’industrie de l’audiovisuel depuis des décennies, les artistes américains ont négocié les conditions minimales d’utilisation et de réutilisation de leurs prestations consacrées par des conventions collectives détaillées. Ces conditions constituent l’assise des contrats individuels conclus entre artistes et producteurs.
source et pour en savoir plus : Étude sur les contrats et les pratiques en matière de rémunération relatifs aux artistes interprètes ou exécutants d'oeuvres audiovisuelles aux États-Unis d'Amérique, au Mexique et au Royaume-Uni, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2003.
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