viabilisation d'une parcelle de terrain
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 01/04/2006 à 15h49
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Question d'origine :
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain de 1 500 m2. Ce terrain est situé en zone constructible mais il n'est pas viabilisé et il mesure 10 x 150 m...
Tous mes voisins ont vendu leurs parcelles à un lotisseur. Je suis le seul "à faire de la résistance" et je n'ai pas l'intention de vendre un seul cm2 !
Mais, éventuellement, j'accepterai d'être intégré dans le projet de lotissement (actuellement je coupe le projet de lotissement en deux) à condition que mon terrain soit viabilisé (à mes frais) et me soit rendu sous forme d'un lot de 1 500 m2.
Le lotisseur me propose de m'acheter mon terrain et de me le rétrocéder après viabilisation. Il m'assure que c'est la seule solution.
Cela me pose plusieurs problèmes : puis-je être certain de récupérer mon terrain une fois viabilisé... Je vais tomber sous le joug des plus-values alors que je suis propriétaire depuis plus de 20 ans...
Bref, dans mon cas n'y a-t-il pas une autre solution que la vente?
Ne puis-je envisager un échange : échanger un terrain de 1 500 m2 non viabilisé contre un autre terrain de 1 500 m2 viabilisé (la viabilisation étant à mes frais) ???
D'avance, je vous remercie de votre réponse.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 03/04/2006 à 13h09
La première démarche est d'obtenir auprès de votre municipalité un certificat d'urbanisme :
Demandez à la mairie le certificat d'urbanisme : il doit désormais indiquer les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Il indique également si le bien est ou non concerné par un des droits de préemption (loi du 13.12.00).
source : L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement.
En ce qui concerne la viabilisation, il convient de demander un devis aux services responsables de : l'alimentation en eau, gaz, électricité, téléphone, évacuation et traitement des matières usées. Cependant, dans la mesure où la viabilisation des terrains proches du vôtre est prévue, ce coût ne devrait pas être très élevé puisque les raccordements principaux sont déjà prévus.
En ce qui concerne vos questions sur une éventuelle transaction avec le lotisseur, nous ne voyons pas quelle réponse vous apporter : nous ne délivrons en aucun cas ce type de conseil, et il nous semble que seul l'avis d'un notaire pourra vous éclairer en la matière.
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