Question d'origine :
madame ,monsieur
je vous ecrit car j'ai un petit probleme.je suis militaire de carriere,j'occupe l'emploi de barman et en consequent je suis expose a la fumée de cigarette a longueur de journée.je voudrais savoir(si vous pouvez repondre a ma question) si il n'est pas interdit de fumer dans ce genre de lieu qui est ouvert a tout le monde bien qu'il soit a l'interieur d'une enceinte militaire?
merci d'avance de votre attention concernant mon probleme.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 03/04/2006 à 13h07
Voici ce que dit la loi Evin concernant l’interdiction de fumer :
« Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transports collectifs, sauf dans les emplacements réservés aux fumeurs. »
(LOI n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme)
Loi Evin
Le Décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Vous pouvez consulter ce décret sur le site du Ministère de la Santé Décret N° 92-478
Suite à ce décret, le Ministère de la fonction publique a édité une circulaire relative aux conditions d'application de cette interdiction dans les administrations de l'Etat. En voici quelques extraits :
« A compter du 1er novembre 1992, il sera interdit de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette règle de principe sera toutefois assortie de la possibilité d'aménagements à l'intention des fumeurs. »
« 1 - Dispositions relatives aux locaux affectés à l'ensemble des personnels.
Il s'agit des locaux d'accueil et de réception, des locaux de restauration collective, des salles de réunion et de formation, des salles et espaces de repos, des locaux réservés à la culture, au loisir et au sport, des locaux sanitaires et médico-sanitaires.
Dans ces locaux, l'interdiction de fumer est la règle. Des emplacements réservés ou des zones à la disposition des fumeurs peuvent être toutefois prévus dans les locaux d'accueil et de réception et les locaux de restauration collective lorsque la configuration des lieux et une ventilation suffisante l'autorisent. Des emplacements pourront également être prévus dans les lieux de passage (couloirs, paliers...). »
Circulaire 30 octobre 1992
Peut-être pourriez-vous vous adresser au médecin du travail ou au comité d'hygiène et de sécurité dont dépend votre service.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter