Question d'origine :
Bonsoir,
A qui peut-on s'adresser pour demander l'autorisation de reprendre une chanson qui n'est pas dans le domaine public quand on ne trouve pas les coordonnées de l'auteur.
De plus, quel risque y-a-t-il a diffuser cette reprise sur un site web perso sans en faire commerce ?
merci
Cajou
Réponse du Guichet
bml_mus
- Département : Musique
Le 23/03/2006 à 11h39
Pour obtenir les droits de diffusion d'un titre, nous vous conseillons de rentrer en contact avec la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) dont voici l'adresse internet : www.sacem.fr
Dans la partie de leur site dédiée aux "Utilisateurs", vous trouverez des informations concernant votre question à la fois dans la rubrique "Questions-réponses" et dans la rubrique "Musique sur internet".
Concernant la seconde partie de votre question, les risques encourus sont bien sûr des poursuites judiciaires.
Pour être en conformité avec la loi, nous vous recommandons de vous rendre sur le site de la société Sesam (www.sesam.org) qui est chargée par ses membres fondateurs (parmi lesquels la SACEM) de gérer les droits de diffusion de leurs répertoires.
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