CPE,CNE...
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 21/03/2006 à 23h36
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Question d'origine :
Bonjour,pouvez vous m'expliquer le CPE ainsi que le CNE?
Merci d'avance, cordialement
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/03/2006 à 12h19
Sur le CPE, vous pouvez consulter cette précédente réponse du guichet du savoir : Contrat Première Embauche.
En ce qui concerne le CNE, Contrat Nouvelles Embauches, vous trouverez un dossier complet sur le site du Ministère de l'emploi dont voici un extrait :
Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) s'adresse aux entreprises du secteur privé qui comptent au plus 20 salariés. Il s'agit d'un véritable contrat de travail, le titulaire de ce contrat bénéficiant de l'ensemble des droits et garanties qui s'attachent à la qualité de salarié. Conclu pour une durée indéterminée, ce contrat obéit toutefois à des modalités de rupture particulières durant les deux premières années qui suivent sa conclusion, le dispositif mis en place reposant sur la recherche d'un nouvel équilibre dans la relation de travail, en associant, à une simplification de la procédure de rupture, de nouvelles garanties (revenu de remplacement, aide au retour à l'emploi...) pour le salarié. Obligatoirement écrit, le contrat « nouvelles embauches » peut être conclu depuis le 4 août 2005.
Le contrat « nouvelles embauches » ne peut être conclu pour pourvoir des emplois à caractère saisonnier.
Les employeurs visés
La possibilité de conclure un contrat « nouvelles embauches » est ouverte, pour toute nouvelle embauche, aux employeurs du secteur privé (entreprises, associations ...) qui emploient au plus vingt salariés. Ce contrat est réservé aux embauches réalisées depuis le 4 août 2005, la transformation d'un CDI « classique » en contrat « nouvelles embauches » étant impossible.
En cas de rupture du contrat, à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années, il ne peut être conclu de nouveau « contrat nouvelles embauches » entre le même employeur et le même salarié avant que ne soit écoulé un délai de trois mois à compter du jour de la rupture du précédent contrat.
Conclu sans limitation de durée, le contrat « nouvelles embauches » doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit, que le salarié soit embauché à temps plein ou à temps partiel. Si l'embauche se fait à temps partiel, le contrat devra en outre comporter les mentions obligatoires prévues par la loi pour ce type de contrat
Le Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement vous propose un modèle de « contrat nouvelles embauches ». Ce modèle est proposé à titre d'illustration ; il est évidemment destiné à être adapté et complété en fonction de la situation particulière dans laquelle il va être conclu. Nous vous recommandons en cas de doute de prendre contact avec la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) ou de consulter le service de renseignements téléphoniques « Info-Emploi » au 0 821 347 347 (0,12 € ttc/mn).
Le titulaire d'un contrat « nouvelles embauches » est un salarié à part entière ; il bénéficie donc des dispositions relatives au SMIC, aux congés (congés payés, congés pour événements familiaux,...), à la durée du travail et aux heures supplémentaires, etc. Il bénéficie également des dispositions de la convention collective éventuellement applicable dans son entreprise. Seules ne sont pas applicables, pendant les deux premières années qui suivent la conclusion du CNE, les dispositions relatives au licenciement ou à la démission, la rupture du CNE pendant cette période obéissant à des règles particulières. Le salarié bénéficie par ailleurs du droit à congé de formation et du droit individuel à la formation (DIF) selon les modalités spécifiques prévues par le code du travail pour les salariés ayant été titulaires de contrats à durée déterminée.
(...)
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