Question d'origine :
Chers tous,
Voici un nouveau message qui remplace et annule le précédent dans la mesure où je n'avais pas donné le thème (!) sur lequel je souhaiterai que l'on me transmette un maximum d'informations, de documents, etc. à savoir:
"Le pouvoir disciplinaire de l'employeur"
Merci pour tout ce que vous me transmettrez.
Cordialement, vh69
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 07/07/2004 à 09h08
Voici un extrait d’un article trouvé sur internet :
Outre un pouvoir de direction de son entreprise, l’employeur exerce sur ses salariés un pouvoir disciplinaire réglementé par le Code du Travail et plus spécifiquement par la loi du 4 août 1982.
L’employeur établit des règles que le salarié est tenu de respecter sous peine de sanctions. Le pouvoir disciplinaire appartient à tout employeur, peu importe son activité, le nombre de ses salariés, leur statut et leur ancienneté. Le pouvoir disciplinaire est une prérogative de l’employeur réglementée pour protéger les salariés et contrôlée par le juge afin de sanctionner les abus éventuels.
Le site litigetravail.com propose un exposé sur le pouvoir disciplinaire de l’employeur (1- la surveillance des salariés, 2- les sanctions, 3- le comportement fautif du salarié, 4- la procédure disciplinaire).
Ces deux sites donnent les références aux textes du code du travail.
Outre le code du travail, la bibliothèque possède 2 ouvrages sur la discipline dans la fonction publique.
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