CPE
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 20/03/2006 à 11h19
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Question d'origine :
Bonjour. Je suis professeur de francais en Irak et je voudrais donner a mes etudiants quelques informations sur les lois du travail en France et pourquoi toute cette revolte contre le CPE. J'ai entendu parler des autre sigles comme CDI, CDD, etc. et je ne sais pas qu'est ils signifient.
Merci de me repondre.
Mazin
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/03/2006 à 10h56
En France, le contrat première embauche (CPE) est un type de contrat de travail sans limitation de durée, à destination des moins de 26 ans. Il permet notamment aux employeurs de se séparer d'un salarié sans avoir à fournir de justification, pendant une période de deux ans. Le premier ministre Dominique de Villepin, qui a annoncé sa création le 16 janvier 2006, espère ainsi réduire le chômage des jeunes, dont le taux est supérieur au taux moyen de la population. Ce texte a d'un autre côté suscité une vive opposition parmi les organisations de gauche (partis politiques et syndicats de salariés) et un nombre important d'étudiants et lycéens. Les organisations de droite et le patronat sont quant à eux plutôt divisés sur le sujet.
(...)
Ce contrat est réservé aux jeunes de moins de 26 ans et concerne les entreprises de plus de vingt salariés. À la différence du contrat nouvelle embauche (CNE) qui ne s'adresse qu'aux petites et moyennes entreprises (PME) et industries (PMI), le CPE s'adresse aux entreprises de plus de vingt salariés. Il s'accompagne de trois ans d'exonération de charges patronales, comme pour tout contrat à durée indéterminée (CDI) proposé aux chômeurs de plus de six mois.
Vous pouvez consulter en ligne la suite de cet article de Wikipédia qui revient également sur les raisons du mouvement étudiant anti-CPE, dont la principale argumentation repose sur la possibilité pour l'employeur de rompre le contrat sans motif.
Vous trouverez également sur le site du Ministère du travail un dossier très complet sur le CPE et le détail des mesures. Cette loi fait partie du cadre plus large de la loi sur l'égalité des chances :
Le contrat première embauche (CPE). Le CPE permet d'obtenir un contrat à durée indéterminée -CDI- comprenant une période de deux ans pour donner toute la mesure de ses capacités. Le CPE s'accompagne de réelles garanties.
Salaire. Le jeune sera payé de la même façon que dans un CDI « classique ». Le contrat première embauche est un vrai contrat en entreprise, avec une vraie rémunération qui ne peut évidemment pas être inférieure au SMIC. Il n'est pas question de payer un jeune au rabais !
Cette indemnité spécifique permet de compenser l'absence d'allocations chômage qui ne se déclenchent qu'à partir de 6 mois de travail : là encore, c'est une vraie protection.
Par ailleurs les droits inscrits dans le Code du travail sont bien sûr garantis : des protections pour les représentants syndicaux et, bien entendu, une protection contre toutes les discriminations. Il va de soi par exemple que l'employeur ne pourra pas mettre fin au contrat première embauche d'une jeune femme qui serait enceinte, ou d'un salarié en raison de ses convictions ou de sa vie privée.
Pour suivre l'actualité du CPE : Google News.
Pour suivre les débats des pro et des anti CPE :
- Ensemble pour le CPE
- Stop CPE
Pour consulter le texte et les débats parlementaires : Le dossier législatif sur le site du Sénat.
La durée maximale pour un CDD est généralement de 18 mois (9mois lorsque c'est en attente d'une embauche définitive, l'exécution immédiate de travaux urgents; 24 mois lorsque ce sont des contrats à l'étranger, le remplacement d'un poste devant disparaître, la commande exceptionnelle à l'exportation). La période d'essai pour un CDD est de 1 jour par semaine dans la limite de deux semaines lorsque le contrat est inférieur à 6 mois et un mois lorsque le contrat est supérieur à 6 mois. Renouvellement : une fois sous certaines conditions (contrats à terme précis, durée totale ne doit pas dépasser la durée légale, les conditions de renouvellement doivent avoir été précisées avant le premier contrat dans un avenant).
Le CDI se termine par la démission ou le licenciement de l'employé.
Il n'est pas symétrique. L'employé peut démissionner à tout moment en donnant un préavis tandis que l'employeur doit justifier les raisons du licenciement. Le licenciement abusif (injustifié) est attaquable devant les Prud'hommes.
Sauf disposition collective contraire, le contrat à durée indéterminée peut être oral. Tout salarié peut en demander une traduction dans sa langue natale.
Il est à noter que ce contrat comporte bien souvent une clause notifiant une période d'essai (généralement un mois reconductible), cependant celle-ci n'est valable que si le contrat est écrit car elle ne se présume pas.
Pour en savoir plus sur les différents contrats de travail en France et la législation du travail, vous pouvez consulter :
- Le dossier Contrats de travail sur le site du Ministère de l'emploi.
- Le Code du travail en ligne sur Légifrance.
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