Question d'origine :
bonjour,
voila ma question deux écrivains peuvent ils donner le même titre à leurs ouvrages
ou bien dés l'instant qu'un titre est prit, le deuxième auteur doit choisir un autre titre
comme cela se fait pour le nom des sociètés, ou deux sociètés ne peuvent avoir le même nom
par avance merci à vous
Réponse du Guichet
bml_litt
- Département : Langues et Littératures
Le 16/03/2006 à 14h47
L’article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que
Un titre est donc indépendant de l’œuvre et peut faire l’objet d’une protection ; il peut être déposé à l'Institut National de la propriété industrielle (INPI) ou au greffe du tribunal de commerce comme un dépôt de marque.
Le titre est ainsi protégé contre toute atteinte (contrefaçon ou imitation illicite) et de façon perpétuelle (à condition que le dépôt soit renouvelé tous les dix ans et que le titre soit effectivement utilisé).
Pour se prémunir contre les poursuites judiciaires, il est également possible de publier une « retenue de titre » dans une revue spécialisée (Livres - hebdo par exemple).
Ainsi tout déclenchement de réactions des éventuels titulaires de droits antérieurs, permettra de prendre les dispositions adaptées (retrait du titre, contrepartie financière, modification du titre, etc …)
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