Question d'origine :
Est-il possible de distribuer des photocopies de cartes au 1/25000, aux personnes participant à une randonnée pédestre, ou faut-il l'autorisation de la société qui les commercialise ?
Merci d'avance de votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/03/2006 à 15h12
La reproduction des cartes au 25000eme est soumise au droit d'auteur :
Les fonds cartographiques de l'IGN sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L'acquisition de cartes, sur support graphique ou numérique, n'entraîne pas transfert au profit de l'acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés : leur utilisation est strictement limitée à l'usage privé de l'acquéreur. Toute autre exploitation, notamment reproduction graphique ou numérique, adaptation à des fins de représentation ou de diffusion à des tiers, en l'état ou dans des produits dérivés, sous quelque forme ou par quelque moyen ou procédé technique que ce soit, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation formulée par écrit auprès de l'IGN, soumise au paiement des droits correspondant à l'utilisation envisagée, facturés au prix barème public IGN en vigueur à la date de la demande.
source : www.ign.fr
Vous trouverez quelques tarifs sur cette page. Nous vous conseillons de vous adresser à l'IGN (ou à tout autre producteur comme ARTICQUE, TeleAtlas ...) pour obtenir plus d'informations et des tarifs à jour.
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