Question d'origine :
Avec tout les bruits qui court, on ne sais plus où donner des oreiller.
l'adoption par des parents homosexuels est elle possible????
merci d'avance de votre réponse
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 15/03/2006 à 09h54
Le droit français ne permet pas à un couple homosexuel d'adopter. Il interdit aux lesbiennes d'avoir recours à l'assistance médicale à la procréation et aux gays de faire appel à une mère porteuse. Seules sont envisageables, mais difficilement, l'adoption par un célibataire, ainsi que la délégation de l'autorité parentale au partenaire du parent biologique.
source : www.france.qrd.org
L'adoption conjointe par des pacsés ou des concubins n'est pas autorisée : les couples adoptants doivent être mariés depuis au moins deux ans.
En cas de divorce, le parent se "découvrant homosexuel" bénéficie moins souvent du droit de garde que le parent non "homosexuel", et ce en dépit de la legislation en vigueur, qui ne fait pas (dans les textes) de discrimination sur l'orientation sentimentale et sexuelle des individus.
Dans les faits, bien que la loi ne le demande pas, les pères obtiennent moins souvent le droit de garde que les mères.
Les couples de personnes de même sexe peuvent toutefois adopter, dans tous les cas, en tant que célibataire (même si ils ne sont pas célibataires)... Voir ci dessous pour plus d'explication.
Depuis 1966, l'adoption plénière est ouverte aux célibataires.
Tout célibataire de plus de 28 ans peut adopter un enfant. Les "homosexuel-le-s" peuvent donc adopter des enfants en tant que célibataire... On remarquera que ceci entre en contradiction avec la loi interdisant aux couples de même sexe d'adopter (un céliataire peut adopter, puis se mettre en couple).
Notons également que les homosexuels sont tous considérés comme "Célibataire" par la loi (en effet, les pacsés sont assimilés à des célibataires et dans les faits, le mariage n'est pas ouvert aux couples de personnes de même sexe). Par conséquent, tous les "homosexuel-le-s" peuvent adopter (en tant que célibataire... même si ils ne le sont pas dans les faits...).
Cependant, il faut ajouter que lors de la procédure d'agrément, l'homosexualité, dès qu'elle est clairement révélée est un motif de refus ! Depuis le 1er janvier 2005, la loi interdit cette discrimination liée à l'orientation sentimentale et sexuelle (discrimination très souvent faite par les organismes gestionnaires des procédures d'agrément d'adoption)... mais rien n'est fait concrètement pour appliquer cette loi et combattre ainsi la discrimination. Deux arrêts du Conseil d'Etat, en 1996 et 1997, ont même instauré une jurisprudence qui pousse les candidats à l'adoption à cacher leur homosexualité... !
Le "parent social", celui qui participe matériellement et affectivement à l'éducation des enfants, n'a aucune existence juridique. En cas de séparation du couple ou de décès du parent légal, l'enfant n'a aucune garantie de conserver son deuxième parent, celui -ci ne peut pas faire prévaloir de droits parentaux.
Le partenaire, d'une personne "homosexuelle" ayant un enfant, ne peut pas demander l'adoption de ce dernier.
Cependant, dans les faits, le 2 jullet 2004, deux femmes ont obtenu l'autorité parentale conjointe de leurs trois filles. (Element d'autant plus marquant que leurs trois filles ont été conçues par insémination artificielle... qui est interdite pour les couples de femmes en France).
Les lois de bioéthique de juillet 1994 encadrent strictement la pratique de la PMA : Elle n'est autorisée, de facon clairement discriminatoire, qu'aux couples hétérosexuels vivants en couple depuis au moins deux ans au moment de la tentative et en âge de procréer.
source : www.planete.tm.fr
Pour approfondir le sujet :
- www.ideesdefrance.fr
- www.eleves.ens.fr : Les homosexuels et le « droit à l’enfant », dossier réalisé par des étudiants de l'ENS.
- www.homoparentalite.com
- Bien.etre.enfant.free.fr
- Ouvrages de la Bibliothèque municipale de Lyon
DANS NOS COLLECTIONS :
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