législation-musique

NUMÉRIQUE + DE 2 ANS

Publiée par :

Le 23/02/2006 à 13h54 461 vues

Question d'origine :

Bonjour, on peut souvent voir à la télévision que tel individu a été condamné pour avoir télechargé, sur internet, un certain nombre de fichiers musicaux, de films, etc... Pourtant, les logiciels les plus connus pour ce genre de pratique, e-mule ou kazaa par exemple, ne sont pas interdits. Pourriez-vous donc me dire ce qui est dit dans la loi à ce sujet, si le télechargement, la gravure de cd, etc, sont des délits, les peines que l'ont peut obtenir? Et si il est en effet interdit de télécharger, comment peut-on interpréter le fait que les graveurs soient autorisés à la vente, et que les logiciels de télechargements soient autorisés? Merci pour votre travail et votre réponse.

Réponse du Guichet

bml_ecm - Département : Espace numérique

Le 24/02/2006 à 14h34

Réponse de l'Espace Multimédia

Ai-je le droit de télécharger des fichiers musicaux ou vidéos sur les réseaux peer-to-peer ?
"Certains logiciels de Peer to Peer obligent à partager les fichiers téléchargés. Ils ne permettent pas d’effectuer des téléchargements descendants sans mise à disposition de fichiers.
En dehors des œuvres libres de droits ou dont les auteurs ont accepté ce mode d'échange (Creative commons, copyleft), l'utilisation de tels logiciels constitue une contrefaçon, infraction punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article 321-1 du Code pénal). En effet, l’exception légale de copie privée permet d’effectuer des copies strictement réservées à l'usage privé du copiste."
Vous pouvez consulter la FAQ dédiée à la propriété intellectuelle sur le site Droit du Net.

Nous avons également déjà répondu à des questions relatives au téléchargement et à la législation. Vous pouvez consulter ces questions-réponses :
A quel support est assimilé le MP3?
Le format MIDI.
Les Risques du P2P.

Vous trouverez sur le site de l'Assemblée Nationale les comptes rendus sur les dernières évolutions du Projet de Loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

lestelechargements.com est un site créé à l'initiative du Ministère de la Culture et de la Communication, du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, de la SACD et de la SACEM dans le but d'organiser une discussion entre les artistes, internautes, animateurs de sites au sujet de l'impact du téléchargement sur le droit d'auteur.