Question d'origine :
existe t'il un texte de loi ds la convention collective de la chimie ou ds le code du travail interdisant aux femmes enceintes toute manipulation de produit chimique (ou accès ds le laboratoire).
Si oui me faire parvenir les références du texte.
NB : si le texte existe il semblerait que celui-ci soit récent.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 30/06/2004 à 10h22
En vous rendant sur le site Légifrance, service public de diffusion du droit, vous aurez accès au
Sur Lexinter, la Sous-section 6 du Code du Travail intitulée : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, donne un cadre plus large à votre question.
Accessible aussi sur Legifrance, la
Enfin, vous pouvez vous connecter au site
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