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impôts sur les fenêtres et les portes

par chandel, le 15/02/2006 à 17:11 - 2880 visites

Bonjour

Je voudrais savoir quand et à quelle occasion a été aboli l'impôt sur les fenêtres et les portes, mis en place en 1795. Cet impôt a conduit beaucoup d'ouvertures à être bouchées.

Merci.

Chandel

Réponse du Guichet du savoir

par bml_civ, le 17/02/2006 à 17:18

Réponse du Département Civilisation


[i]Créée de toutes pièces par le Directoire( 1795-1799), la contribution sur les portes et fenêtres (loi du IV frimaire an VII 24 novembre 1798) fut un expédient durable. Un précédent existait en Angleterre où, en 1766, la taxe sur les foyers et cheminées avait été remplacée par un impôt sur les ouvertures des maisons qui se voient du dehors. La raison principale fut la possibilité d’établir l’impôt sans inquisition ni violation de domicile. La taxe subsista jusqu’à une période relativement récente….Une ligne directrice se perçoit : la recherche des signes extérieurs permettant d’éliminer l’arbitraire, recherche correspondant à l’orientation constante de la réflexion critique du XVIII e siècle[/i]
in Histoire de l’impôt de Gabriel Ardant.

Avant 1914, l'ensemble des impôts directs se compose de quatre contributions, les "quatre vieilles" (sur Hérodote) :

- La contribution foncière(lois des 23 novembre- 1e décembre 1790) est assise sur les biens fonciers
- la contribution personnelle mobilière (loi des 13 janvier-18 février 1791) est assise essentiellement sur le logement
- la patente (loi du 2-17 mars 1791) est assise sur l’industrie et le commerce
- l’impôt des portes et fenetres du 24 novembre 1798. acquitté par l’occupant et non par le proriétaire.

A ces quatre" vieilles" du Directoire s’ajoutait depuis 1872, l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

La loi du 15 juillet 1914 votée sous le ministère de joseph caillaux Ministre des Finances dans plusieurs ministères dont celui de Georges Clemenceau, introduisit l'impôt sur le revenu. C'est une révolution même si le taux de cet impôt ne dépasse pas 4% !
(voir ce site sur l'impôt Caillaux).

Le nouvel impôt vient en complément des «quatre vieilles» : contributions foncière, mobilière, patente et impôt sur les portes et fenêtres. Ce dernier a disparu tandis que les autres ont changé de nom. La patente est devenue taxe professionnelle, la contribution mobilière s'appelle taxe d'habitation et la contribution foncière est devenue taxe foncière.

En conclusion : le système fiscal français [i]actuel est fort éloigné de celui qui a prévalu jusqu’en 1914 et qui était inspiré par l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme : " Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés." Ce système était fondé sur quatre impôts directs : la foncière, la mobilière, la patente et enfin le célèbre impôt sur les portes et les fenêtres, considéré comme un indice de la richesse des contribuables. C’était archaïque et injuste, mais si simple et si clair…[/i] (source : Académie des Sciences morales et politiques).

Lire aussi le dossier de la revue Histoire : A bas l'impôt 300 ans de révolte contre le fisc n°196 février 1996.
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