Syndicats professionnels

Réponse du département Société

Concernant les flux d'argent, chaque organisation adresse à ses membres cotisants les rapports moraux et financiers avant les assemblées générales.
Nous ne possédons pas de tels documents à la Bibliothèque et nous vous engageons à contacter les syndicats eux-mêmes. Vous en trouverez la liste dans le document World guide to trade associations dans le chapitre France qui comporte les paragraphes : Association, chambre, confédération, fédération, groupement, société, syndicat, union.

Quant aux devoirs et obligations envers les "ressortissants" nous n'avons pas de pistes à vous proposer. La notion de déontologie n'apparaît pas clairement dans les titres des documents. Peut-être pourriez-vous lire les différents titres de la collection "L'information citoyenne" des éditions "L'Archipel" qui propose un point sur différentes organisations : Qu'est-ce que... ou encore interroger les responsables des syndicats eux-mêmes.

Réponse du service Guichet du Savoir


En complément, vous pouvez consulter sur Lexinter l'ensemble de la législation relative aux syndicats professionnels. Vous trouverez dans l'article de Wikipédia consacré à ces syndicats, la liste des principales organisations françaises et de certains pays d'Europe. Vous pourrez trouver sur les sites web de certaines d'entre elles leurs rapports moraux et très fréquemment leurs statuts, comme par exemple sur le site du Syndicat de la magistrature :

ARTICLE III
Le syndicat a pour objet :
1°) de veiller à ce que l´autorité judiciaire puisse exercer sa mission en toute indépendance;
2°) d´étudier et de promouvoir toutes les réformes nécessaires concernant l´organisation et le fonctionnement de la justice, ainsi que le recrutement, la formation et la carrière des magistrats;
3°) de défendre les intérêts professionnels des membres du corps judiciaire;
4°) d´informer -ses membres sur les plans professionnels et syndicaux;
5°) de veiller à la défense des libertés et des principes démocratiques.
(...)
TRESORERIE
ARTICLE XXVII
L´avoir du Syndicat comprend notamment les cotisations, les subventions, les dons et les legs ainsi que les intérêts des sommes placées.
Le taux des cotisations est fixé par le conseil syndical.
Les dépenses sont constituées par les frais d´organisation, de gestion et de fonctionnement.
Chaque délégué syndical peut disposer pour les frais courants afférents au fonctionnement des sections de son ressort de 15% du montant des cotisations versées par les syndiqués de ce ressort.
ARTICLE XXIX
Les fonctions syndicales sont gratuites. Les frais et débours peuvent donner lieu à remboursement.

Vous pourrez même trouver pour certains syndicats les rapports financiers en ligne, comme par exemple celui du Syndicat professionnel des Metiers d'Arts de France.

Vous trouverez également dans l'annuaire de Yahoo une liste très importantes de ces organisations avec leur site web.
Consultez enfin les sites des Chambres de Commerce et d'Industrie qui proposent souvent des listes des syndicats, comme par exemple l'annuaire de la CCI de Lyon.

Bon travail